2022-OJS171-484781-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Le Foyer Rémois (51)

Numéro national d'identification: 33558121100026

Adresse postale: 8, rue Lanson

Ville: REIMS

Code NUTS: FRF23 Marne

Code postal: 51100

Pays: France

Courriel: jl.zajac@foyer-remois.fr

Téléphone: +33 326843626

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.foyer-remois.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Missions de diagnostics de performance énergétique (DPE) collectifs et au logement

II.1.2.

Code CPV principal
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) à l'immeuble sur du patrimoine collectif et des DPE au logement à générer à partir de ces DPE réalisés au bâtiment. Les DPE seront donc tous réalisés à l'immeuble et donneront lieu à l'établissement d'un DPE pour chaque logement le composant.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne

Lieu principal d'exécution: Ensemble du patrimoine de la SA d'HLM LE FOYER REMOIS (cf. liste du patrimoine annexée au CCTP).

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

LE FOYER REMOIS se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché ou accord-cadre.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour l'appréciation de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat devra fournir une attestation de compétence DPE avec mention nominative des opérateurs, ou tout moyen de preuve équivalent, en cours de validité à la date limite de remise des offres.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/10/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/10/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

- Le dossier de consultation des entreprises (DCE), dématérialisé, est téléchargeable sur la plateforme https://www.marches-securises.fr.

- Les candidats transmettent par voie électronique leur candidature et leur offre, via la plateforme https://www.marches-securises.fr. Tout pli papier sera refusé.

- Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : FR-22-68.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille

Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge

Ville: LILLE

Code postal: 59000

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille

Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge

Ville: LILLE

Code postal: 59000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/09/2022