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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maintenance et dépannage des portails, portes automatiques et manuelles de la ville d'Orléans, d'Orléans Métropole et du Centre Communal d'action Sociale d'Orléans
Description: La présente consultation concerne la réalisation des prestations de maintenance et dépannage des portails, portes automatiques et manuelles pour la ville d'Orléans, Orléans Métropole et le Centre Communal d'action Sociale d'Orléans. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, non alloti, reconductible , sans montant minimum et avec le montant annuel maximum de 404 000 euro(s) HT pour les 3 entités concernées ((Ville d'Orléans : 215 000 euro(s) HT / Orléans Métropole : 183 000 euro(s) HT / CCAS d'Orléans : 6 000 euro(s) HT). Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué de la la Ville d'Orléans , de la Métropole d'Orléans et du centre communal d'action sociale d'Orléans dont la ville d'Orléans en assure la coordination
Identifiant de la procédure: d6d0516c-19f7-4a8d-8c8d-90fb7444e01c
Identifiant interne: V25F0034
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature complémentaire (cpv): 44221240 Portes de garage, 44221300 Portails
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande non alloti, reconductible, sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes Ville d'Orléans (coordonnateur), Orléans Métropole et Centre communal d'action sociale d'Orléans. Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur Montant Ht = montant maximum 1ere période pour les 3 entités (Vo/Om/Ccas) Valeur = montant maximum toutes périodes confondues pour les 3 entités Boamp n°25-39953 du 08/04/25 Joue n° 232351-2025 du 08/04/25 Suite à la réorganisation du groupe Kone Corporation, le transfert de l'accord-cadre de Kone vers Kdb France (exécutant Agence de l'Orme)a été acté
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de maintenance et dépannage des portails, portes automatiques et manuelles de la ville d'Orléans, d'Orléans Métropole et du Centre Communal d'action Sociale d'Orléans
Description: La présente consultation concerne la réalisation des prestations de maintenance et dépannage des portails, portes automatiques et manuelles pour la ville d'Orléans, Orléans Métropole et le Centre Communal d'action Sociale d'Orléans. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, non alloti, reconductible , sans montant minimum et avec le montant annuel maximum de 404 000 euro(s) HT pour les 3 entités concernées ((Ville d'Orléans : 215 000 euro(s) HT / Orléans Métropole : 183 000 euro(s) HT / CCAS d'Orléans : 6 000 euro(s) HT). Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué de la la Ville d'Orléans , de la Métropole d'Orléans et du centre communal d'action sociale d'Orléans dont la ville d'Orléans en assure la coordination
Identifiant interne: S-PF-1628700
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature complémentaire (cpv): 44221240 Portes de garage, 44221300 Portails
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique -Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie appréciée au regard du point A du cadre de mémoire technique (pondération 30%) -Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains appréciée au regard du point B du cadre de mémoire technique (pondération 30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe -Sous-critère n° 1 :Prix des prestations relatives à la maintenance préventive au regard du montant total du Dqe n° 1 « Dqe maintenance préventive » (pondération 35%) -Sous-critère n° 2 : Prix des prestations relatives à la maintenance corrective au regard du montant total du Dqe n° 2 « Dqe maintenance corrective » (pondération 5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 616 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KONE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 404 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: V25152gr/M25152gr/C25152gr
Titre: Accord-cadre de maintenance et dépannage des portails, portes automatiques et manuelles de la ville d'Orléans, d'Orléans Métropole et du Centre Communal d'action Sociale d'Orléans
Date de conclusion du marché/concession: 17/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FB510283-D4E5-FCE2-73EA39C040D9EE7F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 39044
Adresse postale: Place de l'Etape
Ville: Orléans
Code postal: 45040
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: FB5102C4-DFC5-3D7E-2A7D151BBD26FD87
Adresse postale: Espace Saint 5 Place du 6 juin 1944
Ville: Orleans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCAS
Numéro d’enregistrement: FB510302-F6BF-BEDF-5FD8485F6B661AD6
Adresse postale: 69 rue Bannier
Ville: Orleans
Code postal: 45032
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: FB51032A-E09A-68C9-999407BE8D74C62C
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: FB510352-07E1-45AB-FA586EC5F7BA2CBB
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: KONE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1628700-1-0-1
Adresse postale: 455 Promenade Des Anglais
Ville: Nice
Code postal: 06206
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04c7c3fc-dcc5-43d4-a582-fa7f65df063e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2025 17:23:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 484811-2025
Numéro de publication au JO S: 140/2025
Date de publication: 24/07/2025