2022-OJS171-484818-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: bordeaux metropole amenagement

Adresse postale: 38 rue de Cursol - cS 80010

Ville: Bordeaux Cedex

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33001

Pays: France

Point(s) de contact: B.M.A (mandataire )

Courriel: contact@b-m-a.fr

Téléphone: +33 556993199

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://demat-ampa.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de diagnostics amiante et prestations connexes des opérations de construction et rénovation de bâtiments. Accord-Cadre 22m3ac00s007

Numéro de référence: 22M3AC00S007

II.1.2.

Code CPV principal
71631000 Services d'inspection technique

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

mission de diagnostics amiante et prestations connexes des opérations de construction et rénovation de bâtiments. Accord-Cadre 22m3ac00s007

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

II.2.4.

Description des prestations

mission de diagnostics amiante et prestations connexes des opérations de construction et rénovation de bâtiments. Accord-Cadre 22m3ac00s007

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux art. L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre : - bordeaux Métropole (coordonnateur du groupement de commandes)- ville de BordeauxDans le cadre du mandat GER, le mandataire du groupement, BMA, se chargera passation, signature, notification, exécution (dont règlement) de l'accord-cadre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)Pour les Dc1 et Dc2 précités, il est demandé d'utiliser les modèles établis par le ministère de l'économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et disponible ici : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat La lettre de candidature (utiliser le modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et/ou articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou cf. Modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Pouvoir du signataire d'engager la personne ou la société qu'il représente (justification d'immatriculation, pouvoir de signature, ...) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi no2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Il sera nécessaire d'apparaître notamment sur la liste actualisée communiquée par le gouvernement français (Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Ministère de la Transition énergétique sous réserve de modification ultérieure). AMIANTE- certification Amiante avec mention pour toutes les missions, excepté pour les diagnostics Amiante des Parties Privatives (Dapp) pour lequel une certification sans mention est suffisante.Plomb- certification Plomb avec mention pour la réalisation de diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures (Dripp) et la réalisation des contrôles après travaux (Ctpp).- Certification Plomb sans mention pour la constatation des risques d'exposition au plomb (Crep) et les Repérages plomb avant travaux.Dpe- certification avec mention pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique pour tous types de bâtiments.Termites- certification Termites pour la réalisation des états relatifs à la présence de termites et d'insectes xylophages dans le bâtiment.Gaz- certification Gaz pour la réalisation des états relatifs à l'installation intérieure de gaz.Electricite- certification Electricité pour la réalisation des états relatifs à l'installation intérieure d'électricité

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

il sera nécessaire d'apparaître notamment sur la liste actualisée communiquée par le gouvernement français (Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Ministère de la Transition énergétique sous réserve de modification ultérieure). AMIANTE - certification Amiante avec mention pour toutes les missions, excepté pour les diagnostics Amiante des Parties Privatives (Dapp) pour lequel une certification sans mention est suffisante. PLOMB - certification Plomb avec mention pour la réalisation de diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures (Dripp) et la réalisation des contrôles après travaux (Ctpp). - Certification Plomb sans mention pour la constatation des risques d'exposition au plomb (Crep) et les Repérages plomb avant travaux. DPE - certification avec mention pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique pour tous types de bâtiments. TERMITES - certification Termites pour la réalisation des états relatifs à la présence de termites et d'insectes xylophages dans le bâtiment. GAZ - certification Gaz pour la réalisation des états relatifs à l'installation intérieure de gaz. ELECTRICITE - certification Electricité pour la réalisation des états relatifs à l'installation intérieure d'électricité

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande dans les conditions définies dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/10/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/10/2022 Heure locale: 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi la date et l'heure figurant sur le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

une copie de sauvegarde peut être déposée, dans les conditions fixées au règlement de consultation, à l'adresse suivante: BMA - 38 rue de Cursol - 33001 Bordeaux Cedex

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490

Ville: Bordeaux

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone: +33 556993800

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490

Ville: Bordeaux

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone: +33 556993800

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/09/2022