2022-OJS20-48483-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: caisse des depots

Adresse postale: 56 rue de Lille

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75007

Pays: France

Courriel: Sylvie.chartier@caissedesdepots.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caissedesdepots.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1967445&orgAcronyme=s2d

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1967445&orgAcronyme=s2d

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1967445&orgAcronyme=s2d

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

animation et accompagnement des laureats du programme "Demonstrateurs de la ville durable" et du programme "Quartiers productifs"

Numéro de référence: 20210097

II.1.2.

Code CPV principal
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la Banque des Territoires s'est engagée en 2021 aux cotés de l'etat dans les programmes "Démonstrateurs de la ville durable" et "Quartiers productifs", mobilisant de l'expertise interne et des conseils externes. Le présent accord cadre a pour objectif la réalisation de prestations d'expertise, de conseil, d'assistance et d'appui technique, juridique, financier et organisationnel dans le cadre de soutien à ces projets. L'Accord cadre visera principalement à accompagner les lauréats/bénéficiaires des deux programmes. Il pourra ponctuellement être mobilisé pour assister la Banque des territoires dans son rôle d'animation des deux programmes. Cette accord cadre comprend 8 lots dont chacun est multiattributaire et conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur par lot

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 600 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

pilotage de l'innovation, animation et process

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: france

II.2.4.

Description des prestations

appui méthodologique en termes de pilotage de l'innovation et de stratégie d'animation

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une période de 2 ans a compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximum est de 1 200 000 euro(s) HT sur la durée totale del'accord-cadre

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

élaboration de la stratégie d'évaluation et de réplication des projets

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: france

II.2.4.

Description des prestations

appui méthodologique sur l'évaluation et la réplication du projet

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximum est de 675 000 euro(s) HT sur la durée totale del'accord-cadre

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assistance et conseil juridique

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: france

II.2.4.

Description des prestations

le prestataire définira un cadre juridique et opérationnel permettant des montages complexes et le déploiement des axes d'innovation

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximum est de 600 000 euro(s) HT sur la durée totale del'accord-cadre

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

approches intégrées et durables de programmation et conception urbaine

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: france

II.2.4.

Description des prestations

appui méthodologique : Définition des orientations du projetappui au montage de projet en matière de conception urbaine intégrée

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximum est de 1 050 000 euro(s) HT sur la durée totale del'accord-cadre

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

batiment innovant à faible impact carbone

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: france

II.2.4.

Description des prestations

appui méthodologique - définition des orientations du projetetude d'opportunité et de faisabilitéaccompagnement pré-opérationnel à la mise en oeuvre d'une solution innovante

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximum est de 1 200 000 euro(s) HT sur la durée totale del'accord-cadre

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réemploi et valorisation des matériaux de construction

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: france

II.2.4.

Description des prestations

appui méthodologique à l'élaboration d'une stratégie de réemploi et valorisation des matériaux de constructionetude d'opportunité et de faisabilitéaccompagnement pré-opérationnel à la mise en place d'une stratégie de réemploi et de valorisation des matériaux de construction

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximum est de 900 000 euro(s) HT sur la durée totale del'accord-cadre

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

conception, montage et animation de lieux innovants

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: france

II.2.4.

Description des prestations

accompagnement à la définition du projetetude de faisabilité et opportunitéaccompagnement pré-opérationnel

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximum est de 600 000 euro(s) HT sur la durée totale del'accord-cadre

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

conception et montage opérationnel de projets en quartiers productifs

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: france

II.2.4.

Description des prestations

etude d'opportunité et de faisabilitéaccompagnement au montage opérationnel d'un projet

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximum est de 600 000 euro(s) HT sur la durée totale del'accord-cadre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 25

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/03/2022 Heure locale: 11:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/03/2022 Heure locale: 14:00

Lieu:

paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: https://Paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certéines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justifie administrative)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/01/2022