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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Les résidences de l'Orléanais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fournitures et services pour le contrôle et la maintenance des systèmes de Sécurité Incendie de l'ensemble du parc immobilier RDO
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent accord-cadre a pour objet LE CONTROLE ET LA MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE de l'ensemble du parc immobilier des Résidences de l'Orléanais, répartis en 5 types d'entretien définis ci-après : - Entretien des Blocs de Secours - Entretien des Extincteurs Mobiles - Entretien des Systèmes de Désenfumage - Entretien des Colonnes Sèches - Systèmes de sécurité spécifiques aux parkings La maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie sera scindée en deux parties distinctes : Maintenance préventive (les contrôles) qui représente la partie forfaitaire du marché avec un prix établi par la DPHF Maintenance corrective (les remplacements) qui sera gérée par l'intermédiaire d'un bordereau de prix unitaires
Identifiant de la procédure: 3bdc9cf5-aecc-492e-a4cf-41b8a3e2dadd
Identifiant interne: 25-SECINC-SERV-LL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16, avenue de la Mouillère
Ville: Orléans
Code postal: 45081
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de fournitures et services pour le contrôle et la maintenance des systèmes de Sécurité Incendie de l'ensemble du parc immobilier RDO
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent accord-cadre a pour objet LE CONTROLE ET LA MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE de l'ensemble du parc immobilier des Résidences de l'Orléanais, répartis en 5 types d'entretien définis ci-après : - Entretien des Blocs de Secours - Entretien des Extincteurs Mobiles - Entretien des Systèmes de Désenfumage - Entretien des Colonnes Sèches - Systèmes de sécurité spécifiques aux parkings La maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie sera scindée en deux parties distinctes : Maintenance préventive (les contrôles) qui représente la partie forfaitaire du marché avec un prix établi par la DPHF Maintenance corrective (les remplacements) qui sera gérée par l'intermédiaire d'un bordereau de prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1641050
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16, avenue de la Mouillère
Ville: Orléans
Code postal: 45081
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 282413-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les résidences de l'Orléanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Orléans
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 555 393,85 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 555 393,85 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATR SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252025067
Titre: Accord-cadre de fournitures et services pour le contrôle et la maintenance des systèmes de Sécurité Incendie de l'ensemble du parc immobilier Rdo
Date de conclusion du marché/concession: 04/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F9371D13-0D64-E7DB-8821EA5501E88EA6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Les résidences de l'Orléanais
Numéro d’enregistrement: 52712
Adresse postale: 16, avenue de la Mouillère
Ville: Orléans
Code postal: 45081
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Général Le Directeur
Téléphone: 0238414900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Les résidences de l'Orléanais
Numéro d’enregistrement: 1973457
Adresse postale: 16, avenue de la Mouillère
Ville: Orléans
Code postal: 45081
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Service Achats - Marchés
Téléphone: 0238414900
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Orléans
Numéro d’enregistrement: F9371D68-BA86-E2F1-0A574D328A63B8FE
Adresse postale: 44, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45044
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238745834
Télécopieur: 0238536574
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Orléans
Numéro d’enregistrement: F9371DA6-CF6A-48A5-90E521408C73D54C
Adresse postale: 44, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45044
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238745834
Télécopieur: 0238536574
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ATR SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1641050-1-0-1
Adresse postale: 64 Rue De La Fontaine
Ville: Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal: 77310
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0175181870
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4cc8da47-535a-4fee-a046-5a931e898ab9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2025 16:24:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 484858-2025
Numéro de publication au JO S: 140/2025
Date de publication: 24/07/2025