48486-2024 - Résultats
France – Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires – FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL, DE CHAUSSURES DE SECURITE ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
OJ S 17/2024 24/01/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saumur Agglopropreté
Adresse électronique: s.heurliere@giesaumurvaldeloire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SémA-E
Adresse électronique: accueil@sema-e49.com
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL, DE CHAUSSURES DE SECURITE ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Description: Fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et de protections individuelles pour les salariés du groupement de commandes formé par Saumur Agglopropreté et la SémA-E
Identifiant de la procédure: 9bd73e68-74b5-4283-81c7-0565638a3a6c
Identifiant interne: SPL 2023-09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VETEMENTS DE HAUTE VISIBILITE
Description: Fourniture de vêtements de travail pour les salariés de Saumur Agglopropreté et de la SémA-E
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAUMUR
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: SAUMUR
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: TACITE RECONDUCTION 1 FOIS UN AN
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 1 - La méthode d'analyse du critère " prix " sur 45 points : La meilleure offre détermine la valeur maximale (note 45) et sert de référence pour la notation des autres offres.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: 2 - La valeur technique (sur 35 points) est appréciée sur la base de : - L'analyse du mémoire technique - Les tests terrain (Lot 3 et gants) / essais (Lot 1 et 2) des échantillons - Un descriptif sur la mise en oeuvre des logos fournis par Saumur Agglopropreté et la SEMA-E En cas d'absence de la totalité des échantillons par lot, l'offre sera rejetée.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Livraison
Description: 3 - Le délai de livraison (sur 10 points) Pour tous les lots : Le délai de livraison pour les commandes. La note obtenue pour ce critère sera définie au vu du délai de livraison proposé par le candidat. (CCP 4.6.3)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Empreinte environnementale
Description: 4 - Empreinte environnementale (sur 10 points) Empreinte carbone, cycle de vie du produit, matières recyclées, origine du produit...
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saumur Agglopropreté
Organisation qui signe le contrat: Saumur Agglopropreté
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: VETEMENTS DE TRAVAIL ET DE REPRESENTATION
Description: Fourniture de vêtements de travail et de représentation pour les salariés de Saumur Agglopropreté et de la SémA-E
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAUMUR
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: SAUMUR
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: TACITE RECONDUCTION 1 FOIS UN AN
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 - La méthode d'analyse du critère " prix " sur 45 points : La meilleure offre détermine la valeur maximale (note 45) et sert de référence pour la notation des autres offres. 2 - La valeur technique (sur 35 points) est appréciée sur la base de : - L'analyse du mémoire technique - Les tests terrain (Lot 3 et gants) / essais (Lot 1 et 2) des échantillons - Un descriptif sur la mise en oeuvre des logos fournis par Saumur Agglopropreté et la SEMA-E En cas d'absence de la totalité des échantillons par lot, l'offre sera rejetée. 3 - Le délai de livraison (sur 10 points) Pour tous les lots : Le délai de livraison pour les commandes. La note obtenue pour ce critère sera définie au vu du délai de livraison proposé par le candidat. (CCP 4.6.3) 4 - Empreinte environnementale (sur 10 points) Empreinte carbone, cycle de vie du produit, matières recyclées, origine du produit...
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saumur Agglopropreté
Organisation qui signe le contrat: Saumur Agglopropreté
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CHAUSSURES DE SECURITE
Description: Fourniture de chaussures de sécurité pour les salariés de Saumur Agglopropreté et de la SémA-E
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18830000 Chaussures de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAUMUR
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: SAUMUR
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: TACITE RECONDUCTION 1 FOIS UN AN
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 - La méthode d'analyse du critère " prix " sur 45 points : La meilleure offre détermine la valeur maximale (note 45) et sert de référence pour la notation des autres offres. 2 - La valeur technique (sur 35 points) est appréciée sur la base de : - L'analyse du mémoire technique - Les tests terrain (Lot 3 et gants) / essais (Lot 1 et 2) des échantillons - Un descriptif sur la mise en oeuvre des logos fournis par Saumur Agglopropreté et la SEMA-E En cas d'absence de la totalité des échantillons par lot, l'offre sera rejetée. 3 - Le délai de livraison (sur 10 points) Pour tous les lots : Le délai de livraison pour les commandes. La note obtenue pour ce critère sera définie au vu du délai de livraison proposé par le candidat. (CCP 4.6.3) 4 - Empreinte environnementale (sur 10 points) Empreinte carbone, cycle de vie du produit, matières recyclées, origine du produit...
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saumur Agglopropreté
Organisation qui signe le contrat: Saumur Agglopropreté
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Description: Fourniture de protections individuelles pour les salariés de Saumur Agglopropreté et de la SémA-E
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAUMUR
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: SAUMUR
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: TACITE RECONDUCTION 1 FOIS UN AN
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 - La méthode d'analyse du critère " prix " sur 45 points : La meilleure offre détermine la valeur maximale (note 45) et sert de référence pour la notation des autres offres. 2 - La valeur technique (sur 35 points) est appréciée sur la base de : - L'analyse du mémoire technique - Les tests terrain (Lot 3 et gants) / essais (Lot 1 et 2) des échantillons - Un descriptif sur la mise en oeuvre des logos fournis par Saumur Agglopropreté et la SEMA-E En cas d'absence de la totalité des échantillons par lot, l'offre sera rejetée. 3 - Le délai de livraison (sur 10 points) Pour tous les lots : Le délai de livraison pour les commandes. La note obtenue pour ce critère sera définie au vu du délai de livraison proposé par le candidat. (CCP 4.6.3) 4 - Empreinte environnementale (sur 10 points) Empreinte carbone, cycle de vie du produit, matières recyclées, origine du produit...
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saumur Agglopropreté
Organisation qui signe le contrat: Saumur Agglopropreté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 117 613,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: NORME ET STYLE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: SPL 2023-09
Date de conclusion du marché/concession: 10/11/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Saumur Agglopropreté
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: NORME ET STYLE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: SPL 2023-09-01
Date de conclusion du marché/concession: 10/11/2023
Organisation qui signe le contrat: Saumur Agglopropreté
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EPI DE LOIRE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: SPL 2023-09-02
Date de conclusion du marché/concession: 10/11/2023
Organisation qui signe le contrat: Saumur Agglopropreté
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: NORME ET STYLE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: SPL 2023-09-03
Date de conclusion du marché/concession: 10/11/2023
Organisation qui signe le contrat: Saumur Agglopropreté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Saumur Agglopropreté
Numéro d’enregistrement: 79488591300010
Adresse postale: 201 boulevard Jean Moulin
Ville: SAUMUR
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: s.heurliere@giesaumurvaldeloire.fr
Téléphone: +33 10241504467
Adresse internet: http://www.agglopropre49.fr/
Profil de l’acheteur: https://agglopropre49.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11709_970602.html
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: 7, rue Pierre Abelard - CS 73127
Ville: RENNES Cedex
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone: 33299653737
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SémA-E
Numéro d’enregistrement: 484 404 470 00037
Ville: SAUMUR
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: accueil@sema-e49.com
Téléphone: 0241670817
Adresse internet: https://www.sema-e49.com
Profil de l’acheteur: http://agglopropre49.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NORME ET STYLE
Numéro d’enregistrement: 79895325300019
Ville: LA FLECHE
Pays: France
Adresse électronique: g.tanguy@normeetstyle.fr
Téléphone: 33285859707
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EPI DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 75055811600034
Ville: ECOUFLANT
Pays: France
Adresse électronique: contact@epideloire.fr
Téléphone: 33241797904
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f087d8b4-9a3a-48e4-93be-d93a5179da3a  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2024 17:50:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 48486-2024
Numéro de publication au JO S: 17/2024
Date de publication: 24/01/2024