484860-2017 - Mise en concurrenceFrance-Laxou: Fournitures jetables pour restauration
OJ S 233/2017 05/12/2017
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Centre psychothérapique de Nancy-Laxou
Adresse postale: 1 rue du Dr Archambault
Ville: Laxou
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 54521
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats
Courriel: marches.publics@cpn-laxou.com
Téléphone: +33 383925054
Fax: +33 383925037
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cpn-laxou.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Z_5yjNBAYs
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture de consommables de conditionnement alimentaire.
Numéro de référence: 17-3203471
II.1.2.
Code CPV principal
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché a pour objet la fourniture de consommables de conditionnement alimentaire (barquettes pour préparations chaudes et froides, et film d'operculage) pour les besoins des établissements membres du groupement de commandes des hôpitaux lorrains. Le Centre psychothérapique de Nancy agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes, au sens de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative. Le groupement est dénommé «groupement de commandes des hôpitaux lorrains». Le marché est exécutoire à compter du 1.4.2018, ou à la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.3.2019. Il sera reconductible 3 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une période de 12 mois, soit du 1.4.2019 au 31.3.2020, du 1.4.2020 au 31.3.2021 et du 1.4.2021 au 31.3.2022.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
Barquettes PP pour préparations chaudes — format GN ou équivalent.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2018 Fin: 31/03/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est exécutoire à compter du 1.4.2018, ou à la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.3.2019. Il sera reconductible 3 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une période de 12 mois, soit du 1.4.2019 au 31.3.2020, du 1.4.2020 au 31.3.2021 et du 1.4.2021 au 31.3.2022.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre, sans montant, ni quantité minimum et maximum de commande, par application de l'article 78-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Quantité estimative annuelle: 689 000 barquettes.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
Barquettes PP pour préparations chaudes — bols.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2018 Fin: 31/03/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est exécutoire à compter du 1.4.2018, ou à la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.3.2019. Il sera reconductible 3 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une période de 12 mois, soit du 1.4.2019 au 31.3.2020, du 1.4.2020 au 31.3.2021 et du 1.4.2021 au 31.3.2022.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre, sans montant, ni quantité minimum et maximum de commande, par application de l'article 78-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Quantité estimative annuelle: 100 000 barquettes.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
Barquettes PP pour préparations froides — formats divers.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2018 Fin: 31/03/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est exécutoire à compter du 1.4.2018, ou à la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.3.2019. Il sera reconductible 3 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une période de 12 mois, soit du 1.4.2019 au 31.3.2020, du 1.4.2020 au 31.3.2021 et du 1.4.2021 au 31.3.2022.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre, sans montant, ni quantité minimum et maximum de commande, par application de l'article 78-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Quantité estimative annuelle: 2 712 980 barquettes.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
Assiettes et raviers PP pour préparations chaudes et froides — design adapté au service sur table.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2018 Fin: 31/03/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est exécutoire à compter du 1.4.2018, ou à la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.3.2019. Il sera reconductible 3 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une période de 12 mois, soit du 1.4.2019 au 31.3.2020, du 1.4.2020 au 31.3.2021 et du 1.4.2021 au 31.3.2022.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre, sans montant, ni quantité minimum et maximum de commande, par application de l'article 78-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Quantité estimative annuelle: 4 806 000 unités.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
Barquettes polystyrène translucides.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2018 Fin: 31/03/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est exécutoire à compter du 1.4.2018, ou à la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.3.2019. Il sera reconductible 3 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une période de 12 mois, soit du 1.4.2019 au 31.3.2020, du 1.4.2020 au 31.3.2021 et du 1.4.2021 au 31.3.2022.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre, sans montant, ni quantité minimum et maximum de commande, par application de l'article 78-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Quantité estimative annuelle: 482 000 barquettes.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
Films d'operculage pour barquettes PP.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2018 Fin: 31/03/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est exécutoire à compter du 1.4.2018, ou à la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.3.2019. Il sera reconductible 3 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une période de 12 mois, soit du 1.4.2019 au 31.3.2020, du 1.4.2020 au 31.3.2021 et du 1.4.2021 au 31.3.2022.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre, sans montant, ni quantité minimum et maximum de commande, par application de l'article 78-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Quantité estimative annuelle: 309 000 m2.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
Barquettes en cellulose — formats divers — et films d'operculage associés.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2018 Fin: 31/03/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est exécutoire à compter du 1.4.2018, ou à la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.3.2019. Il sera reconductible 3 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une période de 12 mois, soit du 1.4.2019 au 31.3.2020, du 1.4.2020 au 31.3.2021 et du 1.4.2021 au 31.3.2022.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre, sans montant, ni quantité minimum et maximum de commande, par application de l'article 78-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Quantité estimative annuelle: 2 556 000 barquettes et 275 000 m2 de film.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Pièces à produire:
— la lettre de candidature DC1,
— une déclaration du candidat DC2.
Voir détail au règlement de la consultation.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/01/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/01/2018 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter: pôle ressources matérielles — service achats, mel.: marches.publics@cpn-laxou.com
L'adresse électronique mentionnée ci-dessus constitue le seul moyen admis pour les demandes de renseignements complémentaires. Toute demande adressée par ailleurs sera réputée n'avoir jamais été reçue et n'engage pas le pouvoir adjudicateur quant au délai de réponse. Conformément aux dispositions de l'article 39-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les renseignements complémentaires seront adressés par écrit aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile (c'est-à-dire dans le délai mentionné ci-avant), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou de manière dématérialisée sur le site:http://www.achatpublic.com
Pour accéder aux procédures du CPN, taper «Centre psychothérapique de Nancy» dans le champ «organisme» de l'outil de recherche. Les offres sont transmises par voie «Physique» à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée.
Modalités de transmission électronique des offres: le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: formats .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.
Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée au regard des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— qualité des produits proposés, évaluée au regard des résultats des tests et des données figurant sur les fiches techniques (notamment, la forme, la présentation, la solidité, la tenue à la chauffe…): 40 %,
— prix: 40 %,
— niveau de garantie offert sur la qualité du scellage, évalué notamment au regard de l'engagement de mise à disposition d'outils: 10 %,
— étendue de la gamme de produits proposée (y compris par l'intermédiaire du catalogue): 5 %,
— intérêt de l'offre en matière de développement durable et de respect de l'environnement: 5 %.
En vue de la réalisation de tests concernant notamment l'operculage et la mise en chauffe des produits, le candidat fournira obligatoirement des échantillons de chaque produit proposé. La non présentation d'échantillons à l'appui de l'offre, suivant les délais et modalités définies au règlement de la consultation, sera considérée comme un motif d'irrégularité de l'offre et entraînera son rejet. Les machines (thermoscelleuses) utilisées par chaque établissement pour l'operculage des barquettes, ainsi que les modèles de barquettes prises en charge sur chaque type de machine, sont identifiés précisément en annexe au CCTP. Toutefois, afin de mieux appréhender les contraintes d'utilisation des produits, les candidats pourront effectuer, avant le dépôt de leur offre et à leur demande, une visite des installations de tout ou partie des établissements membres du groupement, suivant les conditions décrites au règlement de la consultation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/12/2017