485001-2026 - Mise en concurrence
France – Installation de matériel d'éclairage public – 26A035 Travaux d'éclairage public et de réseaux secs
OJ S 133/2026 14/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chartres Métropole (28)
Adresse électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26A035 Travaux d'éclairage public et de réseaux secs
Description: Travaux d'éclairage public et de réseaux secs
Identifiant de la procédure: 0c1ad0e0-a517-4deb-b020-16d598b16287
Identifiant interne: 26A035
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu de réalisation des travaux sera précisé dans chaque bon de commande
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec les membres suivants : - Chartres métropole (coordonnateur) place des Halles 28019 chartres Cedex Code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 20003318100013 - La Communauté de communes Entre Beauce et Perche – 15 rue Philebert Poulain 28120 ILLIERS-COMBRAY – courriel : contact@entrebeauceetperche.fr .SIRET : 200 058 360 00013 Le montant maximum par période d'exécution est le suivant : 5 200 000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque reconduction. Chartres métropole a décidé de faire application du code de la commande publique en vigueur en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Le titulaire s’engage à réaliser obligatoirement une action d’insertion dans les conditions définies au CCAP.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
Faillite: 
Corruption: 
Concordat: 
Participation à une organisation criminelle: 
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: 
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 
Fraude: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
Insolvabilité: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
Biens administrés par un liquidateur: 
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure: 
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: 
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: 
État de cessation d’activités: 
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'éclairage public et de réseaux secs
Description: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne: 26A035
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Tous les 4 ans
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 200 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Moyens et méthodologie en matière d’hygiène, sécurité, environnement et énergie
Description: Moyens et méthodologie en matière d’hygiène, sécurité, environnement et énergie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc: 
Nom: Portail profil acheteur territoire communautaire
URL: https://www.c-chartres-marches.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Une habilitation de sécurité est requise
Description: AIPR
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres de chaque membre du groupement Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10% pour les bons de commande supérieurs à 50 000,00 € HT.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Autres acheteurs: La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec les membres suivants : - Chartres métropole (coordonnateur) place des Halles 28019 chartres Cedex Code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 20003318100013 - La Communauté de communes Entre Beauce et Perche – 15 rue Philebert Poulain 28120 ILLIERS-COMBRAY – courriel : contact@entrebeauceetperche.fr.SIRET : 200 058 360 00013
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Chartres Métropole (28)
Organisation qui traite les offres: Chartres Métropole (28)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chartres Métropole (28)
Numéro d’enregistrement: 20003318100013
Département: Commande publique
Adresse postale: Place des Halles
Ville: Chartres cedex
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone: +33 237234064
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.chartres-metropole.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: Greffe
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Télécopieur: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dbda213c-43d5-4617-8a2d-0a5ca6d10075  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 16:22:25 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 485001-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026