1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE IMSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et maintenance d'imprimantes de production pour les centres éditiques du GIE iMSA
Description: Acquisition et maintenance d'imprimantes de production pour les centres éditiques du GIE iMSA
Identifiant de la procédure: b286cfe2-8e52-4b96-8cb7-06a4d4c202c1
Avis précédent: ebc02a54-eb59-432c-b1e1-45aaddd56154-03
Identifiant interne: AOO 2024 004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30232100 Imprimantes et traceurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu de livraison et/ou d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande. Sauf demande particulière du GIE iMSA, la livraison et/ou l'exécution est effectuée à l'adresse figurant sur le bon de commande, pendant la période et selon les modalités de livraison qui y sont mentionnées. Ce lieu pourra être : - Soit : GIE iMSA Mordelles (35) - Rue des Perrières 35310 Mordelles - Soit : GIE iMSA Avelin (59) - 66 Rude de Lille 59710 Avelin
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et maintenance d'imprimantes de production pour les centres éditiques du GIE iMSA
Description: Acquisition et maintenance d'imprimantes de production pour les centres éditiques du GIE iMSA à Mordelles (35) et Avelin (59)
Identifiant interne: AOO 2024 004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30232100 Imprimantes et traceurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Options:
Description des options: La présente consultation comporte deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives telles que définies ci-après. Ces prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent chacune à une prestation en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, que l'iMSA peut commander ou non lors de la signature de l'accord-cadre. La commande de chaque PSE est indépendante l'une de l'autre et de l'offre de base. Chaque PSE est facultative. Ainsi, les candidats peuvent ne répondre qu'à l'offre de base et une offre de base sans présentation d'une offre pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles facultatives ne sera pas éliminée. L'offre de base porte sur les prestations suivantes : - L'acquisition et la maintenance d'imprimantes de production pour les centres éditiques du GIE iMSA. Ces prestations sont décrites au CCTP. La réponse à l'offre de base est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. La prestation supplémentaire éventuelle facultative n°1 (PSE 1) porte sur la prestation suivante : - La maintenance de premier niveau sur site pendant les heures ouvrées sur le site du GIE iMSA de Mordelles (35) La prestation supplémentaire éventuelle facultative n°2 (PSE 2) porte sur la prestation suivante : - Extension technique éventuelle : extensions susceptibles d'améliorer l'usage et le fonctionnement de l'imprimante proposée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu de livraison et/ou d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande. Sauf demande particulière du GIE iMSA, la livraison et/ou l'exécution est effectuée à l'adresse figurant sur le bon de commande, pendant la période et selon les modalités de livraison qui y sont mentionnées. Ce lieu pourra être : - Soit : GIE iMSA Mordelles (35) - Rue des Perrières 35310 Mordelles - Soit : GIE iMSA Avelin (59) - 66 Rude de Lille 59710 Avelin
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre reconductions éventuelles comprises, sont : Montant minimum : sans Montant maximum : 3 800 000 Euros HT. Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune. Critères de jugement des offres : - 45 pour le prix, apprécié sur le montant total en Euros HT de l'onglet DQE ; - 40 pour la valeur technique (onglet - valeur technique du CRO), dont : o Caractéristiques techniques : note sur 23 points ; o Caractéristiques fonctionnelles : note sur 12 points ; o Evaluation des échantillons reçus : note sur 5 points ; - 10 pour l'organisation et les moyens proposés par le candidat pour la réalisation de l'accord-cadre (onglet - Organisation et moyens du CRO), dont : o Installation et la mise en service du système d'impression : note sur 3 points ; o Maintenance du système d'impression y compris le service conseil pour améliorer la production : note sur 7 points ; - 5 pour les considérations environnementales (onglet - Considérations environnementales du CRO)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération de 45 points pour le prix, apprécié sur le montant total en Euros HT de l'onglet DQE de l'annexe financière.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: GIE IMSA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DMT Solutions France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Imprimantes et traceurs
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO 2024 004
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2025
Organisation qui signe le contrat: GIE IMSA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE IMSA
Numéro d’enregistrement: 844 406 207 00010
Adresse postale: Avenue du clos Maury CS 40217
Ville: Montauban
Code postal: 82002
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Téléphone: +33 563684848
Télécopieur: +33 563684889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 301 110 005 29
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DMT Solutions France SAS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 84010372500056
Adresse postale: 14 rue Galilée - Le parc de la Haute Maison
Ville: Champs-Sur-Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 73608989-61a4-47d8-9d1f-2c1cef7b9309 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2025 10:33:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 485094-2025
Numéro de publication au JO S: 140/2025
Date de publication: 24/07/2025