2019-OJS22-48521-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SEPA

Adresse postale: 238 bd de la Paix — BP 47524

Ville: Pau Cedex

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64075

Pays: France

Courriel: karine.bayle@sepadour.fr

Téléphone: +33 559800459

Fax: +33 559844539

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sepadour.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagement urbain

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché d'assurances

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Prestations d’assurances destinées à couvrir les risques de la SEPA en responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile de ses dirigeants et assurance «défense-recours» de protection juridique.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 135 932,24 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Contrat destiné à couvrir les risques en responsabilité civile professionnelle de la SEPA, la responsabilité civile de ses dirigeants, assurance «défense-recours» de protection juridique, pour la SEPA, gestion des assurances par le prestataire;

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre analysée au travers de la qualité des réponses apportées par le candidat dans son mémoire justificatif / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le délai global du marché est fixé à 1 an ferme, reconductible 3 fois.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le montant du marché HT est indiqué reconductions incluses.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Marché d'assurances

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCET — Mandataire du groupement

Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet

Ville: Paris Cedex 12

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 75612

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gras Savoye

Ville: Puteaux

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Allianz IARD

Ville: La Défense

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DAS

Ville: Le Mans

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AIG Europe Limites

Ville: Courbevoie

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 135 932,24 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bordeaux

Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie, CS 11403 33077 Bordeaux

Ville: Bordeaux Cedex

Code postal: 33000

Pays: France

Téléphone: +33 547339000

Fax: +33 556013664

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bordeaux

Adresse postale: 30, rue des Frères Bonie, CS 11403 33077 Bordeaux

Ville: Bordeaux Cedex

Code postal: 33000

Pays: France

Téléphone: +33 547339000

Fax: +33 556013664

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/01/2019