485240-2023 - RésultatsFrance-Quimper: Réalisation et entretien d'espaces verts
OJ S 152/2023 09/08/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: département du Finistère
Adresse postale: 32 Boulevard Dupleix
Ville: Quimper Cedex
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29196
Pays: France
Courriel: marches.daaee@finistere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.finistere.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Interventions sur la végétation dans les boisements départementaux - département du Finistère (2 lots)
Numéro de référence: 2023DAAEEENTBOISEMENTS
II.1.2.
Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le contrat porte sur les prestations suivantes : Interventions sur la végétation dans les boisements départementaux - département du Finistère, répartis en 2 lots : Lot 1: intervention sur la végétation par matériel forestier ou agricole - finistère Sud Lot 2: interventions sylvicoles sur les plantations et jeunes peuplements forestiers - finistère Nord et Sud
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 330 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
intervention sur la végétation par matériel forestier ou agricole - finistère Sud
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4.
Description des prestations
intervention sur la végétation par matériel forestier ou agricole - finistère Sud
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
interventions sylvicoles sur les plantations et jeunes peuplements forestiers - finistère Nord et Sud
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4.
Description des prestations
interventions sylvicoles sur les plantations et jeunes peuplements forestiers - finistère Nord et Sud
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 066-195971
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
intervention sur la végétation par matériel forestier ou agricole - finistère Sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: multi Services Verts
Ville: Josselin
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 330 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
interventions sylvicoles sur les plantations et jeunes peuplements forestiers - finistère Nord et Sud
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Par référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R411-1 et R421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L521-1 du code de justice administrative
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: service du Greffe du Tribunal administratif / Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/08/2023