485485-2023 - RésultatsFrance-Lons-le-Saunier: Murs de soutènement
OJ S 152/2023 09/08/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Numéro national d'identification: 22390001000362
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Ville: LONS LE SAUNIER
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39039
Pays: France
Courriel: marches@jura.fr
Téléphone: +33 384873300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.jura.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Rd 678 - Pr 50+0130 à 50+0280 - Chaux Du Dombief - Affaissement De Chaussee
Numéro de référence: 2023rou26_mh
II.1.2.
Code CPV principal
45262620 Murs de soutènement
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Réalisation de travaux de reprise de chaussée par paroi clouée et réfection de la chaussée. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 70 jours. La durée de la période de préparation est de 4 semaines, non comprise dans le délai d'exécution des travaux
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 251 205,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262620 Murs de soutènement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4.
Description des prestations
Réalisation de travaux de reprise de chaussée par paroi clouée et réfection de la chaussée. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 70 jours. La durée de la période de préparation est de 4 semaines, non comprise dans le délai d'exécution des travaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le marché a été passé en application des articles L.2123-1, R.2123-1, et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique et n'est donc pas soumis à publication préalable au Joue
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FTTA
Adresse postale: 1225 Route de Saint-Claude
Ville: Lamoura
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39310
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 251 205,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9:00 à 11:30 - 14:00 à 16:30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Type de procédure : adaptée ouverte. Date d'envoi de l'Aapc : 22.05.2023 (Progres+Moniteur) Marché attribué avec la note globale de 98/100 (prix : 60/60 ; Valeur technique : 38/40).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/08/2023