2020-OJS200-485502-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Teractem

Adresse postale: 105 avenue de Genève, CS 40528

Ville: Annecy Cedex

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74014

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.teractem.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise publique locale (SEM)

I.5.

Activité principale
Autre activité: SEM d'aménagement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier à Seyssel (74)

Numéro de référence: 20201803M01

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

L'opération comprend la construction de locaux professionnels (pôle de santé), de deux locaux d'activité (dont un livré brut) et de 21 logements environ, d'une surface de plancher d'environ 2 200 m2.

Enveloppe financière affectée aux travaux: 3 300 000 EUR HT.

Contenu de la mission: missions ESQ à AOR dont VISA, + OPC + missions complémentaires.

Durée prévisionnelle des études jusqu'au dépôt PC = trois mois.

Durée prévisionnelle des travaux = 18 mois.

Lieu d'exécution: route d'Aix Les Bains à 74910 Seyssel

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie, 71420000 Services d'architecture paysagère

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Lieu principal d'exécution: route d'Aix Les Bains à Seyssel (74910).

II.2.4.

Description des prestations

Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'œuvre dont l'architecte sera le mandataire solidaire, ce dernier n'ayant le droit de se présenter que dans un seul groupement. Les compétences professionnelles attendues sont précisées au règlement de la consultation.

Attribution d'un marché unique.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'affectation des compétences / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Motivation et compréhension des enjeux sur le projet (item 1) et méthodologie proposée (item 2) / Pondération: 45

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (architecte).

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Architecte en application de l'article 3 al.1 de la loi no 77.2 du 3.1.1977.

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement: 45 jours. Financement: fonds propres et/ou emprunts.

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2020 Heure locale: 13:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/11/2020 Heure locale: 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

IV.1.1) Type de procédure: appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. II.2.5) Critères d'attribution: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69433

Pays: France

Téléphone: +33 472607012

Fax: +33 472607238

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69433

Pays: France

Téléphone: +33 472607012

Fax: +33 472607238

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/10/2020