2022-OJS172-486457-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Colombes Habitat Public

Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse

Ville: Colombes

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92700

Pays: France

Courriel: Fode.gassama@colombes-habitat-public.fr

Téléphone: +33 141193496

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.colombes-habitat-public.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_zMefz7prMR&v=1&selected=0

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_zMefz7prMR

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'habitat

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MATERIEL DE PLOMBERIE ET SANITAIRE

Numéro de référence: DCE22-45

II.1.2.

Code CPV principal
44115210 Matériel de plomberie

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison de produits et de matériels de plomberie et sanitaires pour Colombes Habitat Public. Le présent accord cadre sera mono attributaire et s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'accord cadre sera conclu avec un montant minimum de 10 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44115210 Matériel de plomberie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: 200 rue Saint Denis 92700 Colombes

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée 1 an, l'accord cadre peut être reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/10/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/10/2022 Heure locale: 09:00

Lieu:

Colombes

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Accord-cadre durée 1 an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans.

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil

Ville: Cergy-pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 5 rue Leblanc

Ville: Paris cedex 15

Code postal: 75911

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil

Ville: Cergy-pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/09/2022