1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Projet de la rénovation du contrôle-commande de l’usine de Beaumont Monteux.
Description: Les auxiliaires de l’usine de Beaumont Monteux sont à remplacer complètement en raison de leur obsolescence. Le Titulaire a en charge l’ensemble des études, de la fourniture, des installations, des raccordements et de la mise en service sur site nécessaires pour remplir les objectifs fixés par le présent Dossier Technique de Consultation. Le Titulaire étudie, fournit, installe et raccorde tous les câbles nécessaires au fonctionnement des installations détaillées dans le DTC.
Identifiant de la procédure: b0694758-0917-428c-a47c-b2b666b36dae
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314100 Services d'électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Projet de la rénovation du contrôle-commande de l’usine de Beaumont Monteux.
Description: Les auxiliaires de l’usine de Beaumont Monteux sont à remplacer complètement en raison de leur obsolescence. Le Titulaire a en charge l’ensemble des études, de la fourniture, des installations, des raccordements et de la mise en service sur site nécessaires pour remplir les objectifs fixés par le présent Dossier Technique de Consultation. Le Titulaire étudie, fournit, installe et raccorde tous les câbles nécessaires au fonctionnement des installations.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314100 Services d'électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 980 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 980 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 980 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de D3E
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 849 978,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: C4T2141830
Titre: Marché pour la prestation de Rénovation des auxiliaires de la centrale de Beaumont Monteux 2024 - 2027
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2024
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats & Contrats Industriels (DACI) Grand Paris - ROUEN
Adresse postale: 90 Avenue de CAEN
Ville: ROUEN
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: M CAPET Laurent
Téléphone: +33 663379091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES
Numéro d’enregistrement: 325 421 261
Ville: MANOSQUE
Code postal: 04100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Point de contact: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2448e64e-75a7-479f-99f0-e4e7ff176f1c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 11:54:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 486482-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024