2022-OJS172-486710-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: guingamp-Paimpol Agglomération

Adresse postale: 11 rue de la Trinité

Ville: Guingamp

Code NUTS: FR France

Code postal: 22200

Pays: France

Point(s) de contact: 02.96.13.59.59

Courriel: marchespublics@guingamp-paimpol.bzh

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh

Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.megalis.bretagne.bzh

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.megalis.bretagne.bzh

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accords-Cadres à bons de commande : Fourniture de carburants à la pompe 24h/24 pour les véhicules poids lourds basés sur les sites de Plouëc-Du-Trieux, Bégard, Plouisy et Callac - 2022/2024

Numéro de référence: 2022_CARBURANT_PL_22_24

II.1.2.

Code CPV principal
09134000 Gasoils

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet la fourniture de carburants à la pompe 24h/24 pour les véhicules poids lourds basés sur les sites de Plouëc-Du-Trieux, Bégard, Plouisy et Callac de Guingamp-Paimpol Agglomération - années 2023-2024

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 560 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 1 : Véhicules de plus de 3.5 Tonnes Carburant à la pompe secteur Plouëc-Du-Trieux

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

lot 1 : Véhicules de plus de 3.5 Tonnes Carburant à la pompe secteur Plouëc-Du-Trieux.

Montant minimum : 0euro (H.T.).

Montant maximum par an : 50 000 euro (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée de 1 an reconductible une fois un an soit 2 an(s) maximum à compter du 1er janvier 2023

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 2 : Véhicules de plus de 3.5 Tonnes Carburant à la pompe secteur Bégard

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

lot 2 : Véhicules de plus de 3.5 Tonnes Carburant à la pompe secteur Bégard.

Montant minimum : 0 euro (H.T.).

Montant maximum par an : 120 000 euro (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée de 1 an reconductible une fois un an soit 2 an(s) maximum à compter du 1er janvier 2023

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 3 : Véhicules de plus de 3.5 Tonnes Carburant à la pompe secteur Plouisy

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

lot 3 : Véhicules de plus de 3.5 Tonnes Carburant à la pompe secteur Plouisy.

Montant minimum : 0 euro (H.T.).

Montant maximum par an : 110 000 euro (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée de 1 an reconductible une fois un an soit 2 an(s) maximum à compter du 1er janvier 2023

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 4 : Véhicules de plus de 3.5 Tonnes Carburant à la pompe secteur Callac

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

lot 4 : Véhicules de plus de 3.5 Tonnes Carburant à la pompe secteur Callac.

Montant minimum : 0 euro (H.T.).

Montant maximum par an : 80 000 euro (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée de 1 an reconductible une fois un an soit 2 an(s) maximum à compter du 1er janvier 2023

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/10/2022

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/10/2022 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes

Adresse postale: 3 Contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Adresse internet: http://www.telerecours.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/09/2022