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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes de Ribeauvillé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rénovation énergétique phase II de la piscine intercommunale des 3 châteaux à Ribeauvillé/Marché de Maitrise d'oeuvre - Phase candidature -
Description: La présente consultation est organisée en vue de l'attribution du marché public de maîtrise d'oeuvre, dans le cadre de l'opération de rénovation énergétique phase II de la piscine intercommunale des 3 châteaux sise à RIBEAUVILLE (68), 1 rue Pierre de Coubertin.
Identifiant de la procédure: b49b5043-63fa-4d4a-97e4-bd851726cd71
Avis précédent: 271a3777-e78a-4641-9492-6945b010eb14-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer au règlement de consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue Pierre de Coubertin
Ville: Ribeauville
Code postal: 68150
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Rénovation énergétique phase II de la piscine intercommunale des 3 châteaux à Ribeauvillé/Marché de Maitrise d'oeuvre - Phase candidature -
Description: La présente consultation est organisée en vue de l'attribution du marché public de maîtrise d'oeuvre, dans le cadre de l'opération de rénovation énergétique phase II de la piscine intercommunale des 3 châteaux sise à RIBEAUVILLE (68), 1 rue Pierre de Coubertin.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Ville: RIBEAUVILLE
Code postal: 68150
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERES TECHNIQUES
Description: CRITERES TECHNIQUES 40 POINTS
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI
Description: DELAI 15 POINTS
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551.23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421- 1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Cté Cnes de Ribeauvillé
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 126 427,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROJEX SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 126 427,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Cté Cnes de Ribeauvillé
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes de Ribeauvillé
Numéro d’enregistrement: 24680057700016
Adresse postale: 1, rue Pierre de courbertin
Ville: Ribeauvillé
Code postal: 68151
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 73 27 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 175 400 019 00014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROJEX SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 381 007 624 00103
Adresse postale: Agence Grand Est 50 rue des Vignes
Ville: WOLFISHEIM
Code postal: 67202
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9090bb0b-651c-48e0-8e1b-74ffc47b3391 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2025 10:40:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 486749-2025
Numéro de publication au JO S: 141/2025
Date de publication: 25/07/2025