1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour Seine-Saint-Denis habitat
Description: Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour Seine-Saint-Denis habitat
Identifiant de la procédure: d0892e70-f0b4-48b6-a568-7b0a8dfbfac3
Avis précédent: cd1cbd2d-f6fb-4fae-a4c2-dd1b80138627-01
Identifiant interne: RH-AOO-TITRES-RESTO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 567 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour Seine-Saint-Denis habitat
Description: Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour Seine-Saint-Denis habitat
Identifiant interne: RH-AOO-TITRES-RESTO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités relatives aux livraisons complémentaires sont précisées à l'article 4 du CCP, rubrique durée globale du contrat.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon les dispositions du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Prix
Description: Selon les dispositions du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le contrat: Seine-Saint-Denis habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SWILE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT SWILE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 11/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Seine-Saint-Denis habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d’enregistrement: 27930019800041
Ville: Bobigny
Pays: France
Téléphone: 0607220395
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SWILE
Numéro d’enregistrement: 82401217300046
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Pays: France
Téléphone: 0176360285
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 590699a6-7224-4acd-9c0d-a74029a178cc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 20:14:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 487004-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024