1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport des agentes et agents en situation de Handicap du Conseil Départemental de la Gironde
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un service de transport, destiné aux agent.e.s du Département de la Gironde en situation de handicap, afin de leur permettre d'assurer leurs trajets domicile-travail réguliers et leurs déplacements professionnels ponctuels dans des conditions sécurisées et conformes à leurs besoins spécifiques
Identifiant de la procédure: 6f318c12-5707-4d77-9575-8f19331f0995
Identifiant interne: 2025-0014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60120000 Services de taxi
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Complément sur les critères de sélection des offres. La valeur technique (35 points) est décomposée comme suit : Sous-critère 1 : Planification et gestion des trajets réguliers et occasionnels (10 points) Sous-critère 2 : Gestion des imprévus et des incidents (10 points) Sous-critère 3 : Formation des chauffeurs à la prise en charge de personnes en situation de handicap (10 points) Sous-critère 4 : Fiabilité des véhicules (5 points) La valeur environnementale (15 points) est décomposée comme suit : Sous-critère 1 : Classification environnementale des véhicules dédiés à l'exécution de la mission (10 points). Une attention particulière est portée sur le parc de véhicules dédiés utilisés pour l'exécution de la mission et leur classification environnementale (vignette Crit'Air https://www.ecologie.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair#e , Arrêté du 21 juin 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/Jorftext000032749723/). Ce critère sera analysée par comparaison du nombre de véhicules et leur classification Crit'Air indiqué dans le cadre de réponse (Critair). A l'appui du déclaratif le candidat transmet les certificats Crit'Air et les cartes grises associées aux véhicules déclarés. Sous-critère 2 : Formation des chauffeurs à l'éco-conduite (5 points) - A l'appui du déclaratif le candidat transmets les attestations de formation ou certifications obtenues par les chauffeurs dédiés
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Bordeaux Métropole et Petite Couronne
Description: Bordeaux Métropole et Petite Couronne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60120000 Services de taxi
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2025. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année d'exécution sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: 4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: 5.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Grande Couronne de Bordeaux Métropole
Description: Grande Couronne de Bordeaux Métropole
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60120000 Services de taxi
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2025. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année d'exécution sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: 4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: 5.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 84C37772-BB34-487B-0290E274555F8BD8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Téléphone: 0556993333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 84C377C8-98CE-8837-5DC1AE6812317820
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6602de8a-0f7f-4797-8ff5-88be5b901d7b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 10:10:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 48702-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025