2021-OJS187-487067-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: PROMOCIL

Adresse postale: 6 rue de la croix

Ville: Maubeuge

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59600

Pays: France

Courriel: bethunen@groupe-sai.fr

Téléphone: +33 327697051

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.groupe-sai.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://promocil.e-marchespublics.com

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: L'AVESNOISE

Adresse postale: 7 Place Alfred Derigny

Ville: FOURMIES

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59610

Pays: France

Courriel: bethunen@groupe-sai.fr

Téléphone: +33 327697051

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.groupe-sai.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: HABITAT DU NORD

Adresse postale: 10 rue du Vaisseau - CS 30287

Ville: Villeneuve d'Ascq Cedex

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59665

Pays: France

Courriel: C.DAGBERT@habitatdunord.fr

Téléphone: +33 359016171

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.habitatdunord.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM

I.5.

Activité principale
Autre activité: Bailleur social

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord cadre mono attributaire à bons de commande de missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des prestations de désamiantage,déconstruction et démolition pour PROMOCIL,L'AVESNOISE et HABITAT DU NORD

Numéro de référence: 2021-MOEDEMOL

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Accord cadre mono attributaire à bons de commande de missions de maîtrise d'oeuvre relatif à des prestations en matière d'ingénierie en désamiantage, déconstruction et démolition pour les besoins des sociétés PROMOCIL, L'AVESNOISE et HABITAT DU NORD passé en appel d'offres ouvert.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: La présente consultation concerne l'ensemble du périmètre d'implantation de la SA d'HLM HABITAT DU NORD, de la SA d'HLM PROMOCIL et de la SA d'HLM L'AVESNOISE. La présente consultation concerne l'ensemble du périmètre d'implantation de la SA d'HLM HABITAT DU NORD, de la SA d'HLM PROMOCIL et de la SA d'HLM L'AVESNOISE.

II.2.4.

Description des prestations

La description des prestations est détaillé dans les pièces du marché

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les candidats doivent obligatoirement effectuer la visite de l'opération témoin BATIMENT GALAXY afin de compléter l'annexe 4 de l'acte d'engagement (cadre de rémunération forfaitaire).La date de la visite obligatoire est prévue : Le 12/03/2021 à 09h30.Le lieu de rendez-vous est : sur le site de l'immeuble Galaxy (près du Paradis, route de Landrecies, Louvroil).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 042-105161

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/08/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: KALEA

Adresse postale: 16 Rue Louis Neel

Ville: LEZENNES

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59260

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EVERTO

Adresse postale: 15 Boulevard Froissart

Ville: VALENCIENNES

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59300

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe

Adresse postale: 11 Rue du Maréchal Joffre - BP 60205

Ville: AVESNES SUR HELPE

Code postal: 59440

Pays: France

Courriel: tj-avesnes-sur-helpe@justice.fr

Téléphone: +33 327577800

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/09/2021