487112-2023 - RésultatsFrance-Montélimar: Services des eaux usées
OJ S 154/2023 11/08/2023
Avis d'attribution de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: c. A. Montelimar agglomeration
Numéro national d'identification: 20004045900022
Adresse postale: maison des Services Publics, 1 Avenue Saint-Martin
Ville: Montelimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: +33 475531074
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montelimar-agglo.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concession du service public de l'assainissement collectif sous la forme d'une gestion déléguée.no de contrat S230053
Numéro de référence: 2022dsps003
II.1.2.
Code CPV principal
90400000 Services des eaux usées
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
assurer à compter du 1/01/2024 l'exploitation du service public d'assainissement collectif de Montélimar-Agglomération dans le cadre d'un contrat de concession.le périmètre délégué sera constitué :415 km de réseau - 68 Pr - 23 Step - 2 déversoirs d'orage équipés- 11 435 regards - volume assujetti : 2 940 575 m³ et nombre d'abonnés : 24 622 en 2021. Durée de la concession 120 mois
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 37 825 486,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution: maison des services publics 26200 Montelimar
II.2.4.
Description des prestations
assurer à compter du 1/01/2024 l'exploitation du service public d'assainissement collectif de Montélimar-Agglomération dans le cadre d'un contrat de concession.le périmètre délégué sera constitué :415 km de réseau - 68 Pr - 23 Step - 2 déversoirs d'orage équipés- 11 435 regards - volume assujetti : 2 940 575 m³ et nombre d'abonnés : 24 622 en 2021. Durée de la concession 120 mois
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 189-536634

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
26/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: suez Eau France
Adresse postale: 988 Chemin Pierre Drevet - cs 20152
Ville: Rillieux-la-Pape
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69140
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur totale de la concession/du lot: 37 825 486,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
dsp au sens des dispositions des articles L.1411-1 et suivants, et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et des articles L.1121-1 et suivants, et R.3111-1 et suivants du code de la commande publique - procédure ouverte.date de la décision d'attribution de la concession : 21/06/23.Le délégataire se rémunère sur le tarif du m3 d'eau fixé dans le contrat. Ce tarif multiplié par les m3 facturés doit permettre d'équilibrer le contrat.Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.aapc publié au J.O.U.E. Du 30/09/22 no536634-2022-fr, B.O.A.M.P. Du 29/09/22 no 22-129061, " le Moniteur " du 02/10/22, no Ao-2240-5033, inséré sur site internet de la Communauté d'agglomération le 22/09/22
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/08/2023