487337-2023 - RésultatsFrance-Pantin: Services d'ingénierie
OJ S 154/2023 11/08/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: spl ensemble
Numéro national d'identification: 84952644700016
Adresse postale: 28 rue Hoche
Ville: Pantin
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93507
Pays: France
Courriel: contact@spl-ensemble.fr
Téléphone: +33 141831618
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semip.net
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5.
Activité principale
Autre activité: Ingénierie, études techniques, aménageur

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission De Maîtrise D'Oeuvre : Economie Circulaire Et Deconstruction
Numéro de référence: 2022-11
II.1.2.
Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de Maîtrise d'oeuvre économie circulaire et déconstruction pour le projet de la Zac Ecoquartier Gare de Pantin - quatre Chemins située sur la commune de Pantin.Mission 1: Missions Relatives Au Deploiement De L'Economie Circulaire - tout secteur - toutes phasesmission 1.1: Diagnostic des besoins en Pem de la Zac écoquartier gare de Pantin - quatre cheminsmission 1.2: Elaboration de la stratégie d'économie circulairemission 1.3: Accompagnement à la mise en place d'une plateforme de réemploi et de valorisation in situmission 1.4: Accompagnement aux réponses d'appels à projets pour l'obtention de subventionsmission 2: Missions De Maîtrise D'Oeuvre DeconstructionMission 2.1: Diagnostic des constructionsmission 2.2: Etudes AvpMission 2.3: Phases Dce/ActMission 2.4: Phases Visa/DetMission 2.5: Phases Aor
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 333 750,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71335000 Études techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de Maîtrise d'oeuvre économie circulaire et déconstruction pour le projet de la Zac Ecoquartier Gare de Pantin - quatre Chemins située sur la commune de Pantin.Mission 1: Missions Relatives Au Deploiement De L'Economie Circulaire - tout secteur - toutes phasesmission 1.1: Diagnostic des besoins en Pem de la Zac écoquartier gare de Pantin - quatre cheminsmission 1.2: Elaboration de la stratégie d'économie circulairemission 1.3: Accompagnement à la mise en place d'une plateforme de réemploi et de valorisation in situmission 1.4: Accompagnement aux réponses d'appels à projets pour l'obtention de subventionsmission 2: Missions De Maîtrise D'Oeuvre DeconstructionMission 2.1: Diagnostic des constructionsmission 2.2: Etudes AvpMission 2.3: Phases Dce/ActMission 2.4: Phases Visa/DetMission 2.5: Phases Aor
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 142-406873
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-11
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ginger Deleo
Adresse postale: 49 avenue Franklin Rossevelt
Ville: Avon
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 333 750,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du Cja) ;- référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du Cja) ;
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/08/2023