2023-OJS154-487429-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ddtm 50

Adresse postale: 477 boulevard de la dollée BP 60355

Ville: Saint-Lo Cedex

Code NUTS: FRD12 Manche

Code postal: 50015

Pays: France

Courriel: Ddtm-se-mbs@manche.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.manche.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

levés topographiques et bathymétriques de la Sélune

Numéro de référence: DDTM50_MBS_2023_TOPO_SELUNE

II.1.2.

Code CPV principal
71351810 Services topographiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

levés topographiques et bathymétriques intervenant dans le cadre de la restauration de la continuité écologique de la Sélune

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 48 992,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD12 Manche

Lieu principal d'exécution: isigny-Le-Buat

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation a pour objet la réalisation de levés topographiques et bathymétriques en phase d'études et en phase travaux dans le cadre de l'opération de renaturation de la Sélune sur le secteur de Vezins. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaires et une partie à bons de commandes. Le marché se décompose donc en une part forfaitaire relative aux prestations à conduire dans le cadre de la phase diagnostic avec la réalisation de relevés par géomètre comprenant notamment : - réalisation de profils topographiques et bathymétriques le long de la vallée ; -réalisation de levés topographiques et bathymétriques d'ouvrages situés dans le lit mineur de la Sélune . Cette première phase interviendra suite à la notification du marché de façon à réaliser les relevés en période d'étiage à l'été 2023. Le marché comprend également la réalisation de prestations passées par le biais de bons de commande, en fonction des besoins au cours des différentes phases d'études et de travaux à suivre (besoins complémentaires en phase d'étude, contrôle de travaux...)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverteProcédure accéléréeJustification:

avis de marché faisant suite à l'avis de pré-information no2023/s 065-194342 visant à réduire les délais

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 098-306751

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DDTM50_MBS_2023_TOPO_SELUNE

Intitulé:

marché de levés topographiques et bathymétriques de la vallée de la Sélune

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: topdess

Adresse postale: 14 rue Albert Giroux

Ville: Argentan

Code NUTS: FRD13 Orne

Code postal: 61200

Pays: France

Adresse internet: https://www.societe.com/societe/topdess-388776932.html

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 48 992,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen

Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086

Ville: Caen

Code postal: 14005

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Caen

Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086

Ville: Caen

Code postal: 14005

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen

Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086

Ville: Caen

Code postal: 14005

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/08/2023