1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE THEIX NOYALO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux sur la voirie communale
Description: Travaux sur la voirie communale. Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien, les réparations ordinaires, l’aménagement de routes (chaussées, réseaux, trottoirs, places, espaces piétons, …), les travaux neufs et de gros entretien ainsi que tout ce qui peut concerner l’espace public ou privé communal.
Identifiant de la procédure: 8fb175fb-9d1a-40b9-88f3-8bc8eb317c76
Identifiant interne: 2025-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: THEIX NOYALO
Code postal: 56450
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux sur la voirie communale- Opération d'un montant inférieur à 50 000 € HT
Description: Il prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande .Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 450 000 € HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: THEIX NOYALO
Code postal: 56450
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 14 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre peut-être renouvelé tacitement, deux fois, par période annuelle.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 34
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE THEIX NOYALO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE THEIX NOYALO
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE THEIX NOYALO
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE THEIX NOYALO
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux sur la voirie communale- Opération d'un montant supérieur ou égal à 50 000 € HT
Description: Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 2 500 000,00 € HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: THEIX NOYALO
Code postal: 56450
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 14 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre peut-être renouvelé tacitement, deux fois, par période annuelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 34
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE THEIX NOYALO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE THEIX NOYALO
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE THEIX NOYALO
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE THEIX NOYALO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE THEIX NOYALO
Numéro d’enregistrement: 20005595200010
Adresse postale: PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: THEIX NOYALO
Code postal: 56450
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Christian SEBILLE
Téléphone: +33 297430110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d8dbdbe3-8996-494b-93b9-a25a5776eecd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2025 09:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 487455-2025
Numéro de publication au JO S: 141/2025
Date de publication: 25/07/2025