487483-2022 - Mise en concurrenceFrance-Sainte-Clotilde: Services de télécommunications
OJ S 172/2022 07/09/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil Régional de la Réunion
Numéro national d'identification: 23974001200012
Adresse postale: hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin
Ville: Sainte Clotilde
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Courriel: Marches@cr-reunion.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.regionreunion.com/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.regionreunion.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.regionreunion.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
service de Télécommunications de la collectivité - voix et données
Numéro de référence: 2022-DSI-0104
II.1.2.
Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet la fourniture de services et matériels de télécommunications et concerne les prestations suivantes : - raccordements et acheminement du trafic de téléphonie fixe, et services associés. - Communications voix et échanges de données en situation de mobilité. - Liaisons d'interconnexion réseaux. - Liaisons d'accès internet principales et secondaires. - Liaisons d'accès internet de type isolés. - Fourniture des matériels afférents à l'exécution des prestations ci-dessus
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 490 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
téléphonie fixe : Abonnements fixes et consommations
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
le titulaire assure, dans le présent lot, les prestations relatives aux accès, comme suit : - les raccordements et services de téléphonie fixe de l'ensemble des sites du Conseil régional de La Réunion, - l'Acheminement de la totalité des appels entrants et sortants, - la fourniture de services téléphoniques standard, - la mise en oeuvre et le maintien en condition opérationnelle de l'architecture technique, - la fourniture et l'installation sur sites des matériels afférents à l'exécution des prestations, - un support technique dédié adapté qualitativement et quantitativement aux services fournis, - la mise à disposition d'outils de gestion permettant la maîtrise technique des liaisons et des services associés
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible UNE (1) fois, par tacite reconduction, pour une durée de VINGT-QUATRE (24) mois, soit une durée maximale de QUARANTE-HUIT (48) mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande - sans montant minimum et pour un montant maximum annuel : 100 000 euro(s)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
téléphonie fixe : Abonnements fixes et consommations
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
le titulaire assure, dans le présent lot, les prestations suivantes : - connectivité au réseau cellulaire (sur réseau du titulaire et sur réseau tiers) en Métropole ainsi que dans les DOM et à l'international, - acheminement des messages, des communications voix et des connexions de données, - fourniture et SAV des matériels (cartes SIM, terminaux et accessoires), - services associés de téléphonie mobile
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible UNE (1) fois, par tacite reconduction, pour une durée de VINGT-QUATRE (24) mois, soit une durée maximale de QUARANTE-HUIT (48) mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande - sans montant minimum et pour un montant maximum annuel : 250 000 euro(s)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
interconnexion réseau des sites : Abonnements, matériels et services
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64220000 Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
le titulaire assure dans le présent lot les prestations suivantes : - les interconnexions des sites du Conseil régional de La Réunion, - la mise en oeuvre et le maintien en condition opérationnelle de l'architecture technique, - la fourniture et l'installation sur sites des matériels afférents à l'exécution des prestations, - un support technique dédié adapté qualitativement et quantitativement aux services fournis, - la mise à disposition d'outils de gestion permettant la maîtrise technique des liaisons et des services associés
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible UNE (1) fois, par tacite reconduction, pour une durée de VINGT-QUATRE (24) mois, soit une durée maximale de QUARANTE-HUIT (48) mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande - sans montant minimum et pour un montant maximum annuel : 100 000 euro(s)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
accès internet THD principal et services associés : Abonnements, matériels et services
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
le titulaire assure, dans le présent lot, les prestations relatives aux accès, comme suit : - les accès à internet principaux du Conseil régional de La Réunion, - la mise en oeuvre et le maintien en condition opérationnelle de l'architecture technique, - la fourniture et l'installation sur sites des matériels afférents à l'exécution des prestations, - un support technique dédié adapté qualitativement et quantitativement aux services fournis, - la mise à disposition d'outils de gestion permettant la maîtrise technique des liaisons et des services associés
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible UNE (1) fois, par tacite reconduction, pour une durée de VINGT-QUATRE (24) mois, soit une durée maximale de QUARANTE-HUIT (48) mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande - sans montant minimum et pour un montant maximum annuel : 50 000 euro(s). Si au terme de l'analyse du lot 4, un candidat voit son offre classée en première position, pour l'analyse du lot 5, son offre ne sera pas prise en compte
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
accès internet secondaire et services associés : Abonnements, matériels et services
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
le titulaire assure, dans le présent lot, les prestations relatives aux accès, comme suit : - les accès à internet secondaires des sites du pouvoir adjudicateur, - la mise en oeuvre et le maintien en condition opérationnelle de l'architecture technique, - la fourniture et l'installation sur sites des matériels afférents à l'exécution des prestations, - un support technique dédié adapté qualitativement et quantitativement aux services fournis, - la mise à disposition d'outils de gestion permettant la maîtrise technique des liaisons et des services associés
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible UNE (1) fois, par tacite reconduction, pour une durée de VINGT-QUATRE (24) mois, soit une durée maximale de QUARANTE-HUIT (48) mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande - sans montant minimum et pour un montant maximum annuel : 50 000 euro(s). Si au terme de l'analyse du lot 5, un candidat voit son offre classée en première position, pour l'analyse du lot 4, son offre ne sera pas prise en compte
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
accès internet sites distants : Abonnements, matériels et services
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
le titulaire assure, dans le présent lot, les prestations relatives aux accès, comme suit : - la fourniture d'accès internet de type, adsl,ffth, ffto - la mise en oeuvre et le maintien en condition opérationnelle de l'architecture technique, - la fourniture et l'installation sur sites des matériels afférents à l'exécution des prestations, - un support technique dédié adapté qualitativement et quantitativement aux services fournis, - la mise à disposition d'outils de gestion permettant la maîtrise technique des liaisons et des services associés
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible UNE (1) fois, par tacite reconduction, pour une durée de VINGT-QUATRE (24) mois, soit une durée maximale de QUARANTE-HUIT (48) mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande - sans montant minimum et pour un montant maximum annuel : 150 000 euro(s)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/10/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/10/2022 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marchespublics.Regionreunion.com/.L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( Gmt+4).Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation.dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalitéde traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossierde consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.les offres papier ne sont plus prises en compte.les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marchespublics.regionreunion.com / accéder à la consultation/ onglet 3 dépôt. L'Outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou Xades.La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Adresse internet: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/09/2022