487540-2017 - Mise en concurrenceFrance-Reims: Matériel biomédical
OJ S 235/2017 07/12/2017
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CHU Reims
Numéro national d'identification: 265 100 057 00487
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51092
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des marchés publics
Courriel: cellulemarches@chu-reims.fr
Téléphone: +33 326832425
Fax: +33 326832581
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-reims.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358236&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: CHU de Reims — direction des services techniques, des travaux et du biomédical
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51092
Pays: France
Point(s) de contact: Service biomédical: M. Laurent Fabrice, technicien supérieur, courriel: flaurent@chu-reims.fr — Téléphone: +33 326784924 ou M. Peronne Philippe, technicien supérieur, courriel: pperonne@chu-reims.fr — Téléphone: +33 326784925
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-reims.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: ou par envoi papier ou support physique électronique à l'adresse suivante: Centre hospitalier universitaire de Reims
Adresse postale: Pôle logistique — rue Roger Aubry
Ville: Reims Cedex
Code postal: 51092
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Chalenton Mélissa — Cellule des marchés publics — 1er étage — Bureau CMP 03
Téléphone: +33 326832425
Courriel: cellulemarches@chu-reims.fr
Code NUTS: FRF23 Marne
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-reims.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture de consommables et pièces détachées ou accessoires destinés à la maintenance des équipements médicaux
Numéro de référence: 2017-FournitureMaintBio
II.1.2.
Code CPV principal
38434540 Matériel biomédical
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché public a pour objet la fourniture des consommables et pièces détachées ou accessoires destinés à la maintenance des équipements médicaux en service au Centre hospitalier universitaire de Reims. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le présent marché public est un accord-cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché public est divisé en 84 lots. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimées pour 12 mois sont précisées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement: annexes de prix.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
84 lots
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
38434540 Matériel biomédical, 34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Le marché public est divisé en 84 lots listés et détaillés dans l'annexe 1 du CCTP.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/03/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois soit du 1.4.2019 au 31.3.2020, 1.4.2020 au 31.3.2021 et du 1.4.2021 au 31.3.2022.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le marché public est passé pour la période à compter du 1.4.2018, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.3.2019. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre) et notamment: a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/01/2018 Heure locale: 15:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/01/2018 Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Courant 2021.
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Capacité économique et financière: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
— Production d'échantillons et fiches techniques pour certains lots: concernant les lots 1, 5, 36 et 52, les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et des fiches techniques selon les modalités précisées dans l'annexe nº 2 du cahier des clauses techniques particulières. Les variantes ne sont pas autorisées. L'absence de remise d'échantillons constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les titulaires livreront pendant toute la durée du marché public des produits conformes aux échantillons, qui seront conservés par le Centre hospitalier universitaire aux fins de contrôle de conformité. Les échantillons ne seront pas restitués.
— Obtention du dossier de consultation (DCE): le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:
—— par téléchargement sur le site: https://www.marchespublics.gouv.fr
—— sur demande écrite (par voie postale à l'adresse suivante: CHU de Reims — pôle logistique — cellule marchés publics — 1er étage, bureau CMP03, rue Roger Aubry, F-51092 Reims Cedex ou télécopie au +33 326832581).
— Transmission des candidatures et des offres: les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:
—— par voie dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr
—— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
—— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/12/2017