487550-2017 - Mise en concurrenceFrance-Strasbourg: Sacs et sachets
OJ S 235/2017 07/12/2017
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67076
Pays: France
Courriel: marchespublics@strasbourg.eu
Téléphone: +33 388609503
Fax: +33 388609654
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.strasbourg.eu/
Adresse du profil d’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchepublic.strasbourg.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchepublic.strasbourg.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Service des achats et de la commande publique
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67076
Pays: France
Fax: +33 388609654
Adresse(s) internet:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, espace Accueil, 2e étage, 1 parc de l'Étoile
Ville: Strasbourg
Code postal: 67076
Pays: France
Courriel: marchespublics@strasbourg.eu
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchepublic.strasbourg.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Des7024e — fourniture et livraison de sacs à déchets et de sachets pour déjections canines.
Numéro de référence: DES7024E
II.1.2.
Code CPV principal
18930000 Sacs et sachets
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Objet accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 560 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture et livraison de sacs à déchets transparents de imprimés de 110 l pour équiper les corbeilles Vigipirate, les bornes de propreté et les arceaux porte-sacs
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18930000 Sacs et sachets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture et livraison de sacs à déchets transparents imprimés de 110 l pour équiper les corbeilles Vigipirate, les bornes de propreté en fonte et les arceaux porte-sacs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 208 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Minimum: 13 000 EUR, maximum: 52 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture et livraison de sacs à déchets pour les collecteurs à déchets à compaction intégrée
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18930000 Sacs et sachets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture et livraison de sacs à déchets pour les collecteurs à déchets à compaction intégrée.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Minimum: 2 000 EUR, maximum: 8 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture et livraison de sachets imprimés pour déjections canines destinés aux habitants de l'EMS
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18930000 Sacs et sachets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture et livraison de sachets imprimés pour déjections canines destinés aux habitants de l'Eurométropole de Strasbourg.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Minimum: 20 0000 EUR, maximum: 80 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Aucune exigence particulière.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les candidats devront remettre des échantillons physiques des sacs au service propreté urbaine, 44 route de la Fédération, 67100 Strasbourg.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/01/2018 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/01/2018 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/12/2017