1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents en 4 lots séparés. Travaux d'aménagement des espaces publics et travaux de résidentialisation du quartier de la Madeleine à L'Aigle.
Description: Accord cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents en 4 lots séparés. Travaux d'aménagement des espaces publics et travaux de résidentialisation du quartier de la Madeleine à L'Aigle.
Identifiant de la procédure: 976249d7-2afb-4237-8808-8bec407260ed
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voirie réseaux
Description: Réfection des voiries, pavage, revêtement de chaussée, reprise et création de réseaux.
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier de la Madeleine
Ville: L'Aigle
Code postal: 61300
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Il s'agit d'un accord cadre de travaux à marchés subséquents
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: voir règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: voir règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: voir règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/03/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/03/2024 14:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations complémentaires: Accord cadre mono-attributaire des travaux à marchés subséquents lancé dans le cadre d'une procédure formalisée ouverte. Cet appel d'offres est lancé dans le cadre d'une convention de groupement de commande, liant les pouvoirs adjudicateurs suivants : Communauté de Communes des Pays de L'Aigle, Orne Habitat et Logissia. La SHEMA en tant que mandataire de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle (coordonnateur du groupement de commandes), a pour mission de mener les procédures de passation de l'Accord Cadre. Mandataire agissant au nom et pour le compte du coordonnateur du groupement de commandes : SHEMA - 15 Avenue Pierre Mendès France 14000 CAEN
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assainissement
Description: Travaux de reprise des réseaux d'assainissement
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier de la Madeleine
Ville: L'Aigle
Code postal: 61300
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Il s'agit d'un accord cadre travaux à marchés subséquents
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: voir règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: voir règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: voir règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/03/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/03/2024 14:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations complémentaires: Accord cadre mono-attributaire des travaux à marchés subséquents lancé dans le cadre d'une procédure formalisée ouverte. Cet appel d'offres est lancé dans le cadre d'une convention de groupement de commande, liant les pouvoirs adjudicateurs suivants : Communauté de Communes des Pays de L'Aigle, Orne Habitat et Logissia. La SHEMA en tant que mandataire de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle (coordonnateur du groupement de commandes), a pour mission de mener les procédures de passation de l'Accord Cadre. Mandataire agissant au nom et pour le compte du coordonnateur du groupement de commandes : SHEMA - 15 Avenue Pierre Mendès France 14000 CAEN
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maçonnerie paysagère - Mobilier
Description: Installation de mobilier urbain, revêtement et pavage, aménagement paysager
Identifiant interne: Lot 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier de la Madeleine
Ville: L'AIGLE
Code postal: 61300
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Il s'agit d'un accord cadre travaux à marchés subséquents
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: voir règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: voir règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: voir règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/03/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/03/2024 14:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations complémentaires: Accord cadre mono-attributaire des travaux à marchés subséquents lancé dans le cadre d'une procédure formalisée ouverte. Cet appel d'offres est lancé dans le cadre d'une convention de groupement de commande, liant les pouvoirs adjudicateurs suivants : Communauté de Communes des Pays de L'Aigle, Orne Habitat et Logissia. La SHEMA en tant que mandataire de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle (coordonnateur du groupement de commandes), a pour mission de mener les procédures de passation de l'Accord Cadre. Mandataire agissant au nom et pour le compte du coordonnateur du groupement de commandes : SHEMA - 15 Avenue Pierre Mendès France 14000 CAEN
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Espaces verts
Description: Travaux d'espaces verts
Identifiant interne: Lot 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier de la Madeleine
Ville: L'Aigle
Code postal: 61300
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Il s'agit d'un accord cadre travaux à marchés subséquents
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: voir règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: voir règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: voir règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/03/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/03/2024 14:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations complémentaires: Accord cadre mono-attributaire des travaux à marchés subséquents lancé dans le cadre d'une procédure formalisée ouverte. Cet appel d'offres est lancé dans le cadre d'une convention de groupement de commande, liant les pouvoirs adjudicateurs suivants : Communauté de Communes des Pays de L'Aigle, Orne Habitat et Logissia. La SHEMA en tant que mandataire de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle (coordonnateur du groupement de commandes), a pour mission de mener les procédures de passation de l'Accord Cadre. Mandataire agissant au nom et pour le compte du coordonnateur du groupement de commandes : SHEMA - 15 Avenue Pierre Mendès France 14000 CAEN
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Numéro d’enregistrement: 20006846800012
Adresse postale: 5 PLACE DU PARC
Ville: L'AiIGLE
Code postal: 61300
Pays: France
Téléphone: +33 231469140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ec3b93bd-74f9-4e5a-af30-0510a368f757 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 48769-2024
Numéro de publication au JO S: 17/2024
Date de publication: 24/01/2024