2022-OJS172-487718-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Fréjus

Numéro national d'identification: 218830061400011

Adresse postale: place Formigé

Ville: Fréjus

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83600

Pays: France

Point(s) de contact: M. le maire

Courriel: www.marchespublics@ville-frejus.fr

Téléphone: +33 494176600

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-frejus.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

entretien des espaces verts de la commune

II.1.2.

Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

entretien des espaces verts de la commune

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 808 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur Nord-Ouest

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: commune de Fréjus - secteur Nord-Ouest

II.2.4.

Description des prestations

secteur Nord-Ouest

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 93 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

ce marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification ou au plus tôt du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Il pourra être renouvelé trois fois par périodes successives d'un (01) an. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot 1 est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.La valeur estimée est annuelle

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur Sud

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: commune de Fréjus - secteur Sud

II.2.4.

Description des prestations

secteur Sud

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 88 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot 2 est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.La valeur estimée est annuelle

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur Nord-Est

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: commune de Fréjus - secteur Nord-Est

II.2.4.

Description des prestations

secteur Nord-Est

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 108 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot 3 est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.La valeur estimée est annuelle

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur Sud-Est

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: commune de Fréjus - secteur Sud-Est

II.2.4.

Description des prestations

secteur Sud-Est

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 88 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot 4 est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.La valeur estimée est annuelle

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations ponctuelles d'entretien d'espaces verts

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: commune de Fréjus

II.2.4.

Description des prestations

prestations ponctuelles d'entretien d'espaces verts

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot 5 est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande.Montant annuel minimum : 5 000 eur ht ; montant annuel maximum : 75 000 eur (H.T.). Ces montant seront identiques pour chaque période de reconduction

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

une nouvelle consultation pourra être donc être lancée à l'issue de la période initiale ou des reconductions

VI.3.

Informations complémentaires

le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le Profil Acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.frUne visite sur site est obligatoire pour les lots 1 à 4. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite pourra être déclarée irrégulière. Prendre rendez-vous auprès de M. Alban CARANTA au 06.16.54.70.94 ou au 04.94.51.91.15.Les candidats peuvent soumissionner sans conditions aux lots no 1 à 4. Toutefois, il ne sera attribué qu'un seul lot maximum par candidat dans le cas ou un même candidat est classé premier sur plusieurs lot dans les conditions définies au règlement de la consultation. Les candidats qui souhaitent soumissionner au lot no 5 ne peuvent pas participer aux lots no 1 à 4 et inversement

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue racine BP 40510

Ville: Toulon Cedex 9

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/09/2022