487730-2018 - Mise en concurrenceFrance-Melun: Travaux de construction
OJ S 213/2018 06/11/2018
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, hôtel du département, CS 50377
Ville: Melun
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77010
Pays: France
Courriel: marches.dabc@departement77.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maximilien.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315489&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges — hôtel du département, CS 50377
Ville: Melun
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77010
Pays: France
Téléphone: +33 164147337
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maximilien.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Département
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux de rénovation partielle et traitement de l'accessibilité du collège «Les Aulnes» à Combs-la-Ville
Numéro de référence: 2018.RELANCE.TVX.COMBS-LA-VILLE
II.1.2.
Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché concerne la relance du macro-lot nº 1: gros-œuvre étendu concernant les travaux de rénovation partielle et traitement de l'accessibilité du collège «Les Aulnes» à Combs-la-Ville, suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général lié à une insuffisance de concurrence effective.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Macro-lot nº 1: gros-œuvre étendu concernant les travaux de rénovation partielle et traitement de l'accessibilité du collège «Les Aulnes» à Combs-la-Ville.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/12/2018 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/12/2018 Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La date et l'heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Forme du marche: prix global et forfaitaire. Durée du marché: le délai d'exécution des travaux est de 12 mois. Cette période commencera à l'issu de la période de préparation. La période de préparation est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage. Cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Modalités essentielles de financement: budget départemental/ressources propres. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Éléments à fournir au titre de l'offre:
— acte d'engagement,
— DPGF,
— mémoire technique.
Critères de sélection des candidatures:
1) conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature;
2) capacité professionnelle et financière (références, chiffres d'affaires, moyens humains et techniques).
Critères de jugement des offres:
1) prix (pondération 60);
2) valeur technique (pondération 40), elle sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat, selon le cadre joint et tenant sur une quarantaine de pages au maximum, dans lequel ce dernier devra préciser:
— les moyens techniques, organisationnels et humains proposés notamment le personnel d'encadrement affecté en permanence au chantier pour l'exécution des prestations au regard des impératifs de l'opération en terme de délais, d'organisation du phasage de l'opération et de sécurité,
— la démarche qualité envisagée afin de respecter la charte chantier à faible nuisance.
Délai de validité des offres: 8 mois à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres: la date et l'heure d'ouverture des offres sont communiqués à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Les soumissionnaires ont la possibilité d'effectuer une visite du site préalablement à la remise de leur offre. Cette visite est vivement conseillée s'agissant d'une opération en site occupé et contraint avec des interventions sur l'existant, et une multitude de lieux d'exécution. Personne à contacter pour la prise de rendez-vous pour la visite: M. François le Gall; Tél: +33 164147354; courriel: francois.le-gall@departement77.fr Les visites peuvent être effectuées au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Clause d'insertion sociale:
— macro-lot 1: gros œuvre étendu, il sera obligatoirement réservé à l'insertion sociale au minimum 1 388 heures du temps total de main d'œuvre nécessaire à la production des prestation à l'occasion de l'exécution du marché. Autres: conformément à l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics le département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/11/2018