2022-OJS172-487741-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: paris vallee de la marne

Adresse postale: 5 Cours de l'arche Guédon à Torcy

Ville: Marne-la-Vallee Cedex

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77207

Pays: France

Courriel: marches@agglo-pvm.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-pvm.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819999&orgAcronyme=a8a

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819999&orgAcronyme=a8a

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maintenance et modernisation des installations de traitement d'eau dans les piscines de la CAPVM

Numéro de référence: 22001

II.1.2.

Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

maintenance et modernisation des installations de traitement d'eau dans les piscines de la CAPVM

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 562 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive, 51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau, 45232430 Travaux de traitement de l'eau

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne

II.2.4.

Description des prestations

maintenance et modernisation des installations de traitement d'eau dans les piscines de la CAPVM

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 04/02/2023 Fin: 31/12/2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est passé pour une 1ère période : du 04/02/2023 au 31/12/2023 inclus. Reconductible 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne pourra refuser ces reconductions. La décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier RAR adressé par l'acheteur un mois au moins avant l'échéance de la période en cours

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-7 du Code

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l'acheteur.Ou les documents suivants :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter ;- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter ;- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du Rc), demandée dans le cas où le formulaire Dc1 produit n'est pas celui révisé au 01/04/2019.Ou les documents suivants : - une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019 ;- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du Rc).Et - la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant),les formulaires DUME, Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le niveau minimum de capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/10/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

s'Agissant d'un besoin récurrent, il sera renouvelé à terme

VI.3.

Informations complémentaires

mode de passation : La consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code.Forme et montant du marché : Le marché est conclu à prix mixtes comme suit :- une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance régulière des installations.- Une partie à prix unitaires les prestations de modernisation des installations, de mise en conformité suite aux évolutions de la règlementation, de remplacement de matériel hors service, de réparations et de dépannages nécessaires au maintien du bon fonctionnement des installations, et de l'entoilage plateau filtrant pour filtre à diatomée.pour la partie à prix unitaire, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT par période d'exécution, selon les dispositions desarticles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins conformément au Code.Estimation : L'Estimation financière globale du marché sur sa durée totale est de : 1 562 000,00 euro(s) HT dont :- partie forfaitaire : 362 000,00 euro(s) (H.T.). Sur la durée totale du marché- partie unitaire : 1 200 000,00 euro(s) (H.T.). Seuils maximum cumulés sur la durée totale du marché.délai d'exécution : Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans le CCTP et/ou seront précisés sur chaque bon de commande. Visite de site : Une visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres. Ces visites se feront uniquement sur rendez-vous et auront lieu le 26 septembre 2022 à 14h00. Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous au plus tard 2 jours avant la date de la visite. Contact pour la prise de rendez-vous : M. Serge DACOSTA Tél. : 06.40.95.98.01. Les visites seront faites par M. Serge da costa. Attention, aucune question ne pourra être posée via ces coordonnées téléphoniques. Toutes les questions doivent être posées selon les conditions de l'article 10 du RC relatif aux renseignements complémentaires. A l'issue de la visite par un candidat, il lui sera remis une attestation signée par le représentant de l'acheteur qui effectuera la visite. Le soumissionnaire fournira cette attestation à l'appui de son offre. Modalités de financement : Les prestations sont financées sur les fonds propres de l'acheteur

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Bp8630

Ville: Melun

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc

Ville: Paris Cedex

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524267

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/09/2022