487835-2023 - RésultatsFrance-Valenciennes: Services d'exploitation d'installations sportives
OJ S 154/2023 11/08/2023
Avis d'attribution de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cté d'agglo Valenciennes Métropole
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59300
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique/contrats spéciaux
Courriel: servicemarches@valenciennes-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://valenciennes-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: cté d'agglomération
I.5.
Activité principale
Autre activité: cté d'agglomération

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concession de service public relative à l'exploitation de la patinoire communautaire Valigloö de Valenciennes Métropole
Numéro de référence: M2022159DSP
II.1.2.
Code CPV principal
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
ouverte en 2008, Valigloö dispose de deux aires de glace : une sportive (60 m x 30 m) et une piste ludique de 700 mètres carrés et accueille deux clubs de haut niveau, le Skate Hainaut Valenciennes Club (SHVC, patinage) et le Valenciennes Hainaut Hockey Club (VHHC, hockey sur glace). Le contrat de délégation de service public arrivant à échéance le 31 aout 2023, Valenciennes Métropole a décidé de poursuivre la gestion de cet équipement dans le cadre d'une concession de service public pour une durée de 4 ans et 8 mois ans à compter du 1er septembre 2023. Son échéance est fixée au 30 avril 2028. Le concessionnaire assurera l'exploitation et la gestion de l'équipement selon les conditions fixées au cahier des charges
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 400 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 098 910,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: marly
II.2.4.
Description des prestations
le concessionnaire assure la gestion du service public concédé et notamment : l'accueil des clubs pour
Leur pratique sportive (entrainements, stages et compétitions, hors initiation et découverte de la pratique du patinage), l'accueil prioritaire et l'encadrement des élèves des établissements scolaires du 1er degré situés sur le territoire de l'autorité concédante, l'accueil du public pour la pratique libre et l'organisation d'activités spécifiques, la location de patins et leur affûtage, l'investissement et le renouvellement du matériel lié au fonctionnement de l'établissement (patins, mobilier de la cafétéria, casiers à patins, mobilier et immobilier par destination), la gestion et l'exploitation de la cafétéria, le maintien de conditions d'accueil conformes à l'attente des clientèles (qualité de glace, chauffage, accès aux locaux, sécurité...) et à la réglementation en vigueur dans ce type d'équipements recevant du public, la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l'équipement, la promotion de l'équipement et la mise en oeuvre d'actions de commercialisation, l'encadrement, la formation et la prise en charge du personnel affecté à l'équipement, la veille portant sur l'état des bâtiments, installations techniques et matériels. A cet effet, le concessionnaire assure le bon entretien du matériel et des installations nécessaires à l'exploitation du service, ainsi que la modernisation et le renouvellement du matériel et des installations dans les conditions définies par le présent contrat, la participation aux études relatives à l'amélioration de l'équipement et de son fonctionnement
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 56
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure " ouverte ", laquelle implique la transmission d'un dossier unique (candidature et offre) dans les conditions fixées par le Code de la commande publique (" ccp ") et le règlement de la consultation. Attribution après négociations avec les candidats
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 241-694822

Section V: Attribution de concession

Intitulé:
concession de service public relative à l'exploitation de la patinoire communautaire Valigloö de Valenciennes Métropole
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
27/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: sarl equalia
Adresse postale: 40 boulevard Henri Sellier
Ville: Suresnes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92150
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 4 400 000,00 EURValeur totale de la concession/du lot: 6 098 910,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Ville: Lille
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/08/2023