48786-2024 - Résultats
France – Services funéraires et services connexes – Concession de service public relative à la gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium métropolitain de Gières
OJ S 17/2024 24/01/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public relative à la gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium métropolitain de Gières
Description: La présente consultation concerne la concession de service public relative à la gestion du service extérieur des pompes funèbres et du Crématorium métropolitain de Gières. Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte : les candidats déposent à la fois leur candidature et leur offre. Le détail des prestations figure au projet de contrat. Une visite du site est obligatoire (voir règlement de la consultation)
Identifiant de la procédure: 6f70d419-9aa8-49ef-8ff8-079701b264d0
Identifiant interne: 2022-FCS-DAJM-0485
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 98371000 Services funéraires, 98371120 Services de crémation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 63 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public relative à la gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium métropolitain de Gières
Description: La présente consultation concerne la concession de service public relative à la gestion du service extérieur des pompes funèbres et du Crématorium métropolitain de Gières. Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte : les candidats déposent à la fois leur candidature et leur offre. Le détail des prestations figure au projet de contrat. Une visite du site est obligatoire (voir règlement de la consultation)
Identifiant interne: S-PF-1236099
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 98371000 Services funéraires, 98371120 Services de crémation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Valeur économique et financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Coût
Description: Valeur économique et financière : Les devis types et les grilles tarifaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Coût
Description: Valeur économique et financière : Adéquation et cohérence entre les moyens humains, techniques et financiers (notamment au regard du compte d'exploitation prévisionnel global et analytique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Coût
Description: Valeur économique et financière : Montant de la redevance à l'autorité concédante (part fixe et part variable)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Qualité du service rendu
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Programme de maintenance et d'entretien des équipements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Démarche environnementale et sociétale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE
Offre: 
Identifiant de l’offre: POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 63 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-2454
Titre: Concession de service public relative à la gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium métropolitain de Gières
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 20004071500019
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0476595959
Adresse internet: http://www.lametro.fr
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Le Forum - Cs 5053 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0476595959
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 580368
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 580690
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Avenue du Grand Sablon
Ville: La Tronche
Code postal: 38700
Pays: France
Adresse électronique: contact@pfi-grenoble.com
Téléphone: 0476544343
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6da1fc82-97a2-4bcb-a7f4-505bd4db03e3  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2024 12:08:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 48786-2024
Numéro de publication au JO S: 17/2024
Date de publication: 24/01/2024