2023-OJS154-487971-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: QUEVILLY HABITAT

Adresse postale: 93 avenue des Provinces CS 90205

Ville: GRAND-QUEVILLY

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76120

Pays: France

Courriel: achats@quevilly-habitat.fr

Téléphone: +33 235689863

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.quevilly-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Anonyme d'HLM

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

MISSION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE LOCATIFS SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMONE DE QUEVILLY HABITAT

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

CE MARCHE A POUR OBJET L'ETABLISSEMENT DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE REGLEMENTAIRE DES LOGEMENTS ET IMMEUBLES A INTEGRER AUX BAUX ET BIENS APPARTENANT A QUEVILLY HABITAT

CE MARCHE EST DECOMPOSE EN 3 LOTS CHAQUE LOT CORRESPONDANT A UN TERRITOIRE DE QUEVILLY HABITAT

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 605 800,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

MISSIONS DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE LOCATIFS SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE QUEVILLY HABITAT (76) - TERRITOIRE KENNEDY

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

MISSIONS DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE LOCATIFS SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE QUEVILLY HABITAT

CE LOT SERA CONCENTRE SUR LE TERRITOIRE KENNEDY

399 DPE SERONT A FAIRE AVANT LE 31/12/2023 ET 3323 DPE SERONT A REALISER AVANT LE 31/12/2024

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60

Coût - Nom: PRIX DES PRESTATIONS / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

MISSION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE LOCATIFS SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE QUEVILLY HABITAT (76) - TERRITOIRE DELACROIX

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

MISSION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE LOCATIFS SUR L'ENSELBLE DU PATRIMOINE DE QUEVILLY HABITAT (76) CONCENTRE SUR LE TERRITOIRE DELACROIX

427 DPE SERONT A REALISER SUR LE TERRIROIRE AVANT LE 31/12/2023 ET 3460 DPE SERONT A REALISER AVANT LE 31/12/2024

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60

Coût - Nom: PRIX DES PRESTATIONS / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

MISSION DE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE LOCATIFS SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE QUEVILLY HABITAT (76) - TERRITOIRE QUEBEC

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: FRD22

II.2.4.

Description des prestations

MISSION DE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE LOCATIFS SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE QUEVILLY HABITAT (76) CONCENTRE SUR LE TERRITOIRE QUEBEC

261 DPE SERONT A RENDRE AVANT LE 31/12/2023

2490 DPE SERONT A RENDRE AVANT LE 31/12/2024

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60

Coût - Nom: PRIX DES PRESTATIONS / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 097-302607

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

MISSION DE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE LOCATIFS SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE QUEVILLY HABITAT (76) - LOT 1 - TERRITOIRE KENNEDY

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ELAIA DIAGNOSTICS

Ville: BORDEAUX

Code NUTS: FRI12 Gironde

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 104 880,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

MISSION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE LOCATIS SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE QUEVILLY HABITAT(76) - TERRITOIRE DELACROIX

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ELAIA DIAGNOSTIC

Ville: BORDEAUX

Code NUTS: FRI12 Gironde

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 104 630,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

MISSIONS DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE LOCATIFS SUR L'ENSEMBLE DU APTRIMOINE DE QUEVILLY HABITAT (76) - TERRITOIRE QUEBEC

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DIAGHOME

Ville: LE HAVRE

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 62 040,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Ville de Grand-Quevilly

Adresse postale: Esplanade Tony Larue

Ville: Grand-Quevilly

Code postal: 76120

Pays: France

Téléphone: +33 0235689300

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: VILLE DE GRAND-QUEVILLY

Ville: GRAND QUEVILLY

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: QUEVILLY HABITAT

Adresse postale: 93 avenue des Provinces

Ville: Grand-Quevilly

Code postal: 76121

Pays: France

Téléphone: +33 0235689863

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/08/2023