1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICTOM Issoire Brioude
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON au S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE DE DEUX CAMIONS BENNES A ORDURES MENAGERES D'OCCASION
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON au S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE DE DEUX CAMIONS BENNES A ORDURES MENAGERES D'OCCASION
Identifiant de la procédure: 0894d9be-9e69-4fa8-a5f7-dafe987527ba
Identifiant interne: 2025CDG182-103
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché fait l'objet d'un Appel d'Offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des Articles L 2124-1, L 2124-2, R 2124-1 et 2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est passé selon une procédure formalisée.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures sont à livrer au siège du S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON au S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE DE DEUX CAMIONS BENNES A ORDURES MENAGERES D'OCCASION
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON au S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE DE DEUX CAMIONS BENNES A ORDURES MENAGERES D'OCCASION
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures sont à livrer au siège du S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 40 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTOM Issoire Brioude
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SICTOM Issoire Brioude
Numéro d’enregistrement: 25430004900049
Adresse postale: BP 88
Ville: BRIOUDE
Code postal: 43102
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: +33 471503292
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 56d32f81-ab08-4410-b318-4c3b5da62c2b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2025 09:50:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 487992-2025
Numéro de publication au JO S: 141/2025
Date de publication: 25/07/2025