488122-2017 - Mise en concurrenceFrance-Cahors: Services de contrôle technique
OJ S 235/2017 07/12/2017
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte lot numérique
Numéro national d'identification: 20006226300013
Adresse postale: Avenue de l'Europe — Regourd
Ville: Cahors
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code postal: 46005
Pays: France
Courriel: lot.numerique@lot.fr
Téléphone: +33 565534331
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lot.fr/lot-numerique
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info46.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.info46.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.info46.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Syndicat mixte lot numérique
Adresse postale: Avenue de l'Europe — Regourd
Ville: Cahors
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code postal: 46005
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info46.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Syndicat mixte lot numérique
Adresse postale: Avenue de l'Europe — Regourd
Ville: Cahors
Code postal: 46005
Pays: France
Courriel: lot.numerique@lot.fr
Code NUTS: FRJ25 Lot
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches-publics.info46.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Aménagement numérique

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission de contrôle pour la construction du réseau très haut débit fibre optique (FTTH) de l'Aveyron, du lot et de la Lozère.
Numéro de référence: 2017ln004
II.1.2.
Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Groupement de commande constitué par convention en date du 9.10.2017 entre le syndicat mixte lot numérique (coordonnateur), le syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA) et le département de la Lozère, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 460 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4.
Description des prestations
Groupement de commande constitué par convention en date du 9.10.2017 entre le syndicat mixte lot numérique (coordonnateur), le syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA) et le département de la Lozère, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 460 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible 3 fois par période de 1 an.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus se référer au règlement de la consultation.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Se référer au règlement de la consultation.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Se référer au règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/01/2018 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/01/2018 Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info46.com — Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: http://marches-publics.info46.com.
Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique sur son profil acheteur: http://marches-publics.info46.com.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché),
— article L. 551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31e jours suivant la publication de l'avis d'attribution),
— recours en contestation de validité du contrat (2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de la concession).
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/12/2017