Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation du groupe scolaire au sein de la Zac de Corbeville

Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du groupe scolaire au sein de la Zac de Corbeville

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre décroissant d'importance :

- Pertinence des références du groupement,

- Justification des compétences attendues (titres d'études) et effectifs sur les 3 dernières années,

- Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.

afin de sélectionner les 5 candidats maximum, admis à participer à la phase offre, les candidats devront produire les éléments suivants :

- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;

au titre de la capacité juridique :

- Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ;

- Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux article L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique (Ccp) ;

- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;

- Les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité décennale pour les prestations faisant l'objet du marché ;

- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc2 est remis par chaque membre du groupement.

ces documents devront être accompagnés des justificatifs et moyens de preuves concernant l'aptitude et les capacités du candidat suivants :

au titre de la capacité économique et financière :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

au titre de la capacité technique et professionnelle :

- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices, présentant le personnel d'encadrement ;

- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, avec obligatoirement l'inscription à l'ordre des architectes pour cette profession ;

- Pour chaque groupement, des références présentant des caractéristiques de complexité équivalentes aux prestations objet du marché, indiquant notamment le montant, l'objet, le destinataire et la date.

il est demandé 4 références (illustrant des constructions analogues réalisées ou en cours de réalisation) pour l'architecte mandataire du groupement et 1 référence par membre du groupement. Ces références seront à intégrer dans la fiche annexée à la présente consultation. Chaque référence fera l'objet d'une fiche A3 de présentation détaillée avec des éléments graphiques dont au moins une perspective et le plan masse (pièce n°8).

- Le relevé d'identité bancaire.

le candidat devra présenter les compétences suivantes :

compétences obligatoires :

o d'architecture,

o d'ingénierie de la construction (structure, fluides dont thermique, acoustique, Cssi, plomberie, chauffage, ventilation, courant forts, courants faibles, fluides),

o de paysage,

o de construction bois,

o de la qualité environnementale et conception avec performance énergétique,

o de performance acoustique,

o de conception lumière,

o d'aménagement d'espaces de restauration collective,

o d'économie de la construction.

- Qualité du projet en réponse au programme et à la fiche de lot (60 %) : Qualité architecturale du projet et de son insertion dans le paysage, Qualité de la fonctionnalité du projet, Qualité du projet vis-à-vis du programme environnemental, Qualité du projet en réponse aux prescriptions techniques

- Respect de l'enveloppe affectée aux travaux par le maitre d'ouvrage (35 %)

- Prix proposé pour la mission de maîtrise d'oeuvre (5 %)

Le montant maximal de la prime, non révisable, à verser à chaque candidat ayant remis une prestation conforme est de : 50 000,00 EUR HT , comprenant la maquette

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

A) obtention du dossier de consultation : les candidats doivent télécharger les documents du dossier de

consultation sur le site URL : www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ;

B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ;

C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la

consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés ;

D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ;

E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: