dans le cadre de travaux sur des réseaux la collectivité agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'estuaire
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes