488362-2017 - RésultatsFrance-Créteil: Feux de signalisation
OJ S 235/2017 07/12/2017
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: MEEDDM
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94046
Pays: France
Courriel: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 146768724
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Autre activité: Transition écologique et solidaire

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maintenance et exploitation des équipements statiques des carrefours à feux tricolores sur le réseau routier national exploité par la direction des routes Île-de-France.
Numéro de référence: 17-AOO-FEUX-STAT
II.1.2.
Code CPV principal
31518000 Feux de signalisation
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Maintenance et exploitation des équipements statiques des carrefours à feux tricolores sur le réseau routier national exploité par la direction des routes Île-de-France.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31518000 Feux de signalisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: Réseau routier national géré par les AGER ouest, nord, sud et est.
II.2.4.
Description des prestations
Maintenance et exploitation des équipements statiques des carrefours à feux tricolores sur le réseau routier national exploité par la direction des routes Île-de-France.
Les prestations comprennent:
la maintenance préventive systématique;
la maintenance préventive conditionnelle;
la maintenance corrective;
la maintenance technique qualifiée, avec astreinte 24 h/24 toute l'année;
les expertises sur l'état des équipements en place;
les études et mises en place sur site des paramètres de fonctionnement des équipements lors des circonstances particulières;
l'établissement de comptes-rendus, de rapports d'activité et de documents techniques;
la présence aux réunions dans le cadre d'une assistance technique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
3 reconductions annuelles.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 137-281313
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17330300022394
Intitulé:
Maintenance et exploitation des équipements statiques des carrefours à feux tricolores sur le réseau routier national exploité par la DIRIF
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/11/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Viola SAS
Numéro national d'identification: 57980010300056
Adresse postale: 3 avenue de la Pépinière
Ville: Villepreux
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78450
Pays: France
Courriel: villepreux@viola.fr, be.viola@viola.fr
Téléphone: +33 130564305
Fax: +33 130564306
Adresse internet: http://www.viola.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594446
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique,
— référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée,
— recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/12/2017