2023-OJS154-488492-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté de Communes Pays d'uzès

Numéro national d'identification: 20003437900012

Adresse postale: 9 avenue du 8 Mai 1945

Ville: Uzes

Code NUTS: FRJ12 Gard

Code postal: 30700

Pays: France

Courriel: n.perez@ccpaysduzes.fr

Téléphone: +33 430082401

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ccpaysduzes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11446_958074.html

Adresse du profil d’acheteur: https://ccpaysduzes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11446_958074.html

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ccpaysduzes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11446_958074.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ccpaysduzes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11446_958074.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

service de transport collectif à la demande sur le territoire de la communauté de communes PAYS D'Uzes

Numéro de référence: CCPU2023DADD08

II.1.2.

Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne : l'accord-cadre à bons de commande pour l'exécution du service de transport collectif assuré à la demande sur le territoire de la ccpu.( tad de lignes) Il consiste à offrir une desserte arrêt à arrêt assurée à la demande, du mardi au samedi sur les lignes (6) définis au CCTP Ce service de transport est ouvert aux résidents de la CCPU, les modalités de réservation sont prises en charge par la Région Occitanie (plateforme)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 637 500,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ12 Gard

Lieu principal d'exécution: territoire de la communauté de communes du Pays d'uzès

II.2.4.

Description des prestations

l'accord-cadre à bons de commande pour l'exécution du service de transport collectif assuré à la demande sur le territoire de la ccpu.( tad de lignes) Il consiste à offrir une desserte arrêt à arrêt assurée à la demande, du mardi au samedi sur les lignes (6) définis au CCTP Ce service de transport est ouvert aux résidents de la CCPU, les modalités de réservation sont prises en charge par la Région Occitanie (plateforme)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 637 500,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2023 Heure locale: 18:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/09/2023 Heure locale: 10:00

Lieu:

communauté de communes du Pays d'uzès

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: commission d'appel d'offre

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 Av. Feuchères,

Ville: Nîmes

Code postal: 30000

Pays: France

Téléphone: +33 466273700

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/08/2023