2023-OJS154-488742-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ctre hospitalier univers pontchaillou

Adresse postale: 2, Rue Henri Le Guillou

Ville: Rennes

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35033

Pays: France

Courriel: Celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chu-rennes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de santé

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

traitement chimique des réseaux d'eau pour le CHU de Rennes

Numéro de référence: DPS2022-09

II.1.2.

Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la procédure de passation est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 175 000euro(s) (H.T.). Le marché public est mono-attributaire

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 89 420,60 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

II.2.4.

Description des prestations

le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à : - la fourniture du matériel d'analyse, - la fourniture des produits de traitement et des réactifs nécessaires au fonctionnement des chloromètres, - la fourniture du matériel spécifique pour le fonctionnement des équipements sous contrat, - l'entretien préventif des équipements, l'assistance technique, - les interventions curatives en jours ouvrés concernant le matériel du présent contrat, - l'information du personnel d'exploitation (personnel du CHU ou du titulaire du marché Thermique Pontchaillou et Hopital Sud) sur les procédures et les équipements du contrat,- la remise des documents d'exploitation et des rapports, - le retrait analyse et réinstallation de coupons témoins une fois par an (process eau chaude sanitaire), - la fourniture du correcteur ph liquide (process piscine),- la fourniture des produits filmogènes (process eau chaude sanitaire),- les analyses trimestrielles des produits résiduels du traitement filmogène (process eau chaude sanitaire).La part de prestations non programmables correspond aux prestations exécutées à la demande du CHU (hors opérations de dépannage et de maintenance) ou sur proposition d'intervention du titulaire lors de ses visites systématiques de maintenance préventive (cf. Vi " prestations hors forfait " du Cctp).L'Ensemble des prestations devant être réalisé(e)s sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à ses annexes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - le marché public comporte des reconductions ;- le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 250-729775

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 231145

Intitulé:

traitement chimique des réseaux d'eau pour le CHU de RENNES

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: veolia water sti

Adresse postale: 15 Rue de Bray

Ville: Cesson Sevigne

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35577

Pays: France

Adresse internet: http://www.veoliawatertechnologies.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 89 420,60 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

ce marché est consultable au CHU de Rennes - direction du Patrimoine et de la Sécurité - 2 rue Henri le Guilloux - 35033 RENNES - 4ème Etage - bâtiment Instituts de Formation - du Lundi au Vendredi de 9h à 16h hors jours fériés - tél : 02 99 28 42 42.Le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes

Adresse postale: 3 Contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte des Pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44042

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Rennes

Adresse postale: 3 Contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/08/2023