2023-OJS154-488743-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune d'auchel

Adresse postale: hôtel de Ville

Ville: Auchel

Code NUTS: FR France

Code postal: 62260

Pays: France

Courriel: mairie@auchel.com

Téléphone: +33 321647912

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.auchel.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

groupement de commandes pour un marché d'exploitation de chauffage, ECS, ventilation et climatisation des bâtiments communaux entre la Ville d'auchel, la résidence autonomie Les Roses et le CCAS

II.1.2.

Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne le marché d'exploitation de chauffage des bâtiments communaux, lancée en groupement de commandes constitué par convention constitutive entre le CCAS de la Ville d'auchel, la Résidence Autonomie Les Roses de la Ville d'auchel et la Ville d'auchel (désignée coordonnateur du groupement de commandes). Il s'agit d'un groupement de commandes pour un marché d'exploitation de chauffage, ECS, ventilation et climatisation des bâtiments communaux entre la Ville d'auchel, la résidence autonomie Les Roses et le Ccas.

Ccas de la ville d'auchel : 24 place Jules Guesde 62260 auchel.

Residence autonomie les roses de la ville d'auchel: 102 rue Léon Blum 62260 AUCHEL

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

groupement de commandes pour un marché d'exploitation de chauffage, ECS, ventilation et climatisation des bâtiments communaux de la Ville d'auchel, la Résidence Autonomie "Les Roses" et le Centre Communal d'action Sociale. Le marché est conclu pour une durée de 8 ans fermes à compter de la date de commencement d'exécution des prestations fixée au 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2031

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60 points

Prix - Pondération: 40 points

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2031

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants". Pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 et L.2141-4 1° et 3° du Code de la Commande Publique. Extrait K-Bis ou inscription au registre du commerce. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, au cours des 3 dernières années (ou Dc2). Déclaration appropriée de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Bilans ou extraits de bilan des 3 dernières années, pour lesquels leur établissement est rendu obligatoire par la loi. Le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume). Une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/09/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/09/2023 Heure locale: 10:00

Lieu:

mairie d'auchel

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE sont téléchargeables sur le profil acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (2023s27) dans l'onglet de recherche "Consultation". Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2023s27. La visite des sites et installations est recommandée. Une visite des installations est organisée le mardi 29 août 2023, rendez-vous fixé à 9 heures à l'hôtel de Ville

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/08/2023