2022-OJS173-488821-fr

Base juridique:

Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen, Direction générale de la sécurité et de la protection (SAFE)

Adresse postale: Rue Wiertz 60

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

Code postal: 1047

Pays: Belgique

Point(s) de contact: Unité «Budget»

Courriel: SAFE.marches-tenders@europarl.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.europarl.europa.eu/contracts-and-grants/en/list-of-notices/open-tenders

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=11366

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de tenues de service et prestations de tailleur/prise de mesures sur place – à livrer aux trois sites du Parlement européen (Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg)

Numéro de référence: EP/DGSAFE/FOUR/2022-011

II.1.2.

Code CPV principal
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Fourniture de tenues de service et prestations de tailleur/prise de mesures sur place – à livrer aux trois sites du Parlement européen (Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg).

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Tenues de service hommes à livrer à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels, 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE Belgique / België

Code NUTS: FR France

Code NUTS: LU Luxembourg

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture des tenues de service hommes et prestations de tailleur/prise de mesures sur place – à livrer aux trois sites du Parlement européen (Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Tenues de service femmes à livrer à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels, 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE Belgique / België

Code NUTS: FR France

Code NUTS: LU Luxembourg

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture des tenues de service femmes et prestations de tailleur/prise de mesures sur place – à livrer aux trois sites du Parlement européen (Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 550 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Pullover et cardigan à livrer à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE Belgique / België

Code NUTS: FR France

Code NUTS: LU Luxembourg

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture des pullovers et cardigans – à livrer aux trois sites du Parlement européen (Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 390 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Être inscrit au registre professionnel ou au registre du commerce qui convient, sauf s'il s'agit d'une organisation internationale.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2022 Heure locale: 10:00

Lieu:

Parlement européen, Rue Wiertz 60, 1047 Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Un représentant par soumissionnaire (voir point 7 du document «Conditions pour soumettre une offre»).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

«En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section I.3) au cours des cinq derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section IV.2.2), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section I.3), sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section I.3), afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents».

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne

Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald

Ville: Luxembourg

Code postal: L-2525

Pays: Luxembourg

Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu

Téléphone: +352 4303-1

Fax: +352 433766

Adresse internet: http://curia.europa.eu