2023-OJS154-488897-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de toulouse

Numéro national d'identification: 21310555400017

Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31505

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulouse.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: toulouse Metropole

Adresse postale: 6 Rue Rene Leduc

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31505

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulouse.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Toulouse

Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31040

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulouse.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

23mc0318aoo - ac/Hl - retranscriptions De Reunions Et Comptage Du Temps De Parole Des Elus - annees 2024-2027 - toulouse Metropole Et Ville De Toulouse

Numéro de référence: 23mc0318aoo

II.1.2.

Code CPV principal
79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

il s'agit pour la collectivité de pouvoir rédiger de manière fiable et rapide les procès-verbaux et comptes rendus des instances consultatives et délibératives, enregistrées et filmées (Conseils). Il est nécessaire de se baser sur une retranscription de type " mot à mot " des débats.L'objectif est de pouvoir disposer, pour chaque réunion :- d'un rendu écrit fiable et correspondant exactement à ce qui a été dit au cours de la séance, sous un format modifiable et sous une présentation conforme au Ccp.- Pour les Conseils de la Métropole et pour les Conseils municipaux : d'un tableau récapitulatif de chaque temps de parole, par élu et en minutes (format 00.00), présenté sur 2 colonnes (1 colonne Nom / 1 colonne Temps). Seul le temps global par élu ayant pris la parole est demandé, cumulé sur toute la durée de l'instance, même si l'élu a pris la parole plusieurs fois au cours de la séance

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transcriptions d'enregistrements sonores de réunions de Conseil (Conseil de la Métropole et Conseil municipal) et élaboration d?un tableau récapitulatif des temps de parole

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: 6 rue René Leduc 31500 - toulouse

II.2.4.

Description des prestations

transcriptions d'enregistrements sonores de réunions de Conseil (Conseil de la Métropole et Conseil municipal) et élaboration d'un tableau récapitulatif des temps de parole

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

l'Estimation de la dépense annuelle se décompose comme suit :- toulouse Métropole : 15 000 euro(s) (H.T.)/An;- commune de Toulouse : 12 000 euro(s) (H.T.)/An.Le montant maximum annuel se décompose comme suit :- toulouse Métropole : 20 000 euro(s) (H.T.)/An;- commune de Toulouse : 16 000 euro(s) (H.T.) /An

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transcriptions d'enregistrements sonores de réunions consultatives et délibératives (Commissions, Bureaux, ou autres réunions, de type comités de pilotage etc)

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: 6 rue René Leduc 31500 - toulouse

II.2.4.

Description des prestations

transcriptions d?enregistrements sonores de réunions consultatives et délibératives (Commissions, Bureaux, ou autres réunions, de type comités de pilotage etc)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

l'Estimation de la dépense annuelle se décompose comme suit :- toulouse Métropole : 30 000 euro(s) (H.T.)/An- commune de Toulouse : 6 000 euro(s) (H.T.)/AnLe montant maximum annuel se décompose comme suit :- toulouse Métropole : 40 000 euro(s) (H.T.)/An- commune de Toulouse : 8 000 euro(s) (H.T.) /An

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Ville de Toulouse.Ressources propres Toulouse Métropole.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitairesfixés dans le Bpu

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/09/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est : toulouse metropole.- candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (dume).- transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cetteconsultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation- renseignements complementaires: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoiradjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remisedes plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossierou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans lesmarchés publics

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/08/2023