489054-2022 - Mise en concurrenceFrance-Strasbourg: Travaux d'entretien routier
OJ S 174/2022 09/09/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg Cedex 9
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code postal: 67964
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courriel: geraldine.muller@alsace.eu
Téléphone: +33 389306323
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.alsace.eu/
Adresse du profil d’acheteur: http://alsacemarchespublics.eu
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://alsacemarchespublics.eu
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de réparation et d'entretien par emplois partiels sur les chaussées du réseau routier de la Cea
Numéro de référence: 22000289
II.1.2.
Code CPV principal
45233141 Travaux d'entretien routier
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
travaux de réparation et d'entretien par emplois partiels sur les chaussées du réseau routier de la Collectivité européenne d'alsace
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
cei de Haguenau, Reichshoffen, Soufflenheim, Wissembourg
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution: territoire de la Collectivité européenne d'alsace
II.2.4.
Description des prestations
réparation et entretien par emplois partiels des chaussées
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre à bons de commandepourra être reconduit 3 fois. ChaquePériode de reconduction sera de 12mois. La durée maximale de l'accord cadre à bons de commande, toutespériodes confondues, est de 4 ans et nepourra excéder le 31/12/2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
lot 01 - cEI de Haguenau, Reichshoffen, Soufflenheim, Wissembourg : Montant BDC minimum : 10000.00 eur (ht) / 12000.00 eur (ttc). Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc). Il s'agit de montants annuels. Les montants minium et maximum seront identiques pourchaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
cei de Saverne, Sarre-Union, Bouxwiller, Hochfelden, Wasselo
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution: territoire de la Collectivité européenne d'alsace
II.2.4.
Description des prestations
réparation et entretien par emplois partiels des chaussées
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre à bons de commandepourra être reconduit 3 fois. ChaquePériode de reconduction sera de 12mois. La durée maximale de l'accord cadre à bons de commande, toutespériodes confondues, est de 4 ans et nepourra excéder le 31/12/2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
lot 02 - cEI de Saverne, Sarre-Union, Bouxwiller, Hochfelden, Wasselonne : Montant BDC minimum : 10000.00 eur (ht) / 12000.00 eur (ttc). Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc). Il s'agit de montants annuels. Les montants minium et maximum seront identiques pourchaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
cei de Molsheim, Schirmeck, Erstein, Sélestat, Barr, Villé
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution: territoire de la Collectivité européenne d'alsace
II.2.4.
Description des prestations
réparation et entretien par emplois partiels des chaussées
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre à bons de commandepourra être reconduit 3 fois. ChaquePériode de reconduction sera de 12mois. La durée maximale de l'accord cadre à bons de commande, toutespériodes confondues, est de 4 ans et nepourra excéder le 31/12/2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
lot 03 - cEI de Molsheim, Schirmeck, Erstein, Sélestat, Barr, Villé : Montant BDC minimum : 10000.00 eur (ht) / 12000.00 eur (ttc). Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc). Il s'agit de montants annuels. Les montants minium et maximum seront identiques pourchaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
cei de Lapoutroie, Munster, Volgelsheim, Ensisheim, Rixheim
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution: territoire de la Collectivité européenne d'alsace
II.2.4.
Description des prestations
réparation et entretien par emplois partiels des chaussées
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre à bons de commandepourra être reconduit 3 fois. ChaquePériode de reconduction sera de 12mois. La durée maximale de l'accord cadre à bons de commande, toutespériodes confondues, est de 4 ans et nepourra excéder le 31/12/2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
lot 04 - cEI de Lapoutroie, Munster, Volgelsheim, Ensisheim, Rixheim : Montant BDC minimum : 10000.00 eur (ht) / 12000.00 eur (ttc). Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc). Il s'agit de montants annuels. Les montants minium et maximum seront identiques pourchaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
cei de Vieux-Ferrette, Altkirch, Bartenheim, Burnhaupt, Than
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution: territoire de la Collectivité européenne d'alsace
II.2.4.
Description des prestations
réparation et entretien par emplois partiels des chaussées
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre à bons de commandepourra être reconduit 3 fois. ChaquePériode de reconduction sera de 12mois. La durée maximale de l'accord cadre à bons de commande, toutespériodes confondues, est de 4 ans et nepourra excéder le 31/12/2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
lot 05 - cEI de Vieux-Ferrette, Altkirch, Bartenheim, Burnhaupt, Thann : Montant BDC minimum : 10000.00 eur (ht) / 12000.00 eur (ttc). Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc). Il s'agit de montants annuels. Les montants minium et maximum seront identiques pourchaque période de reconduction

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des marchés de même nature
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
clause d'exécution à caractère social pour tous les lots. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, le maître d'ouvrage a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'article Conditions d'exécution sociale : clause de promotion de l'emploi des publics prioritaire de l'ae. L'Action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/10/2022 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/10/2022 Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
le maître d'ouvrage limite le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire (le numéro de SIREN détermine le soumissionnaire) à trois lots maximum, selon les conditions définies au règlement de la consultation. L'Examen des candidatures se fera selon les capacités techniques,financières et professionnellesmentionnées à l'article Capacité durèglement de la consultation.Financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres.Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Avance :sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupements. Interdiction de présenter plusieurs offres enagissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Interdiction de présenter des offres en qualité de membres de plusieurs groupement. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 3388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
Adresse internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel jusqu'à la datede signature du marché par la personnepublique (articles L551-1 et R.551-1 etsuivants du code de justiceadministrative). - Référé contractueldans les 31 jours suivant la publicationde l'avis d'attribution au JOUE ou, pourles marchés fondés sur un accord-cadreou un système d'acquisition dynamique,suivant la notification de la conclusiondu contrat, ou, en l'absence depublication d'un tel avis ou de lanotification précitée, dans les 6 mois àcompter du lendemain du jour de laconclusion du contrat (articles L551-13et R 551-7 et suivants du Cja). -Recours pour excès de pouvoir (en casde contestation des clausesréglementaires du contrat) dans undélai de deux mois à compter de lapublication ou de la notification de ladécision ou de l'acte attaqué enprocédure formalisée (article R.421-1du code de justice administrative). -Recours de pleine juridiction ouvert àtout candidat évincé dans un délai dedeux mois à compter del'accomplissement des mesures depublicité appropriées (CE, 4 avril 2014,département du Tarn et Garonneno358994)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/09/2022