489076-2024 - Résultats
France – Services de crèches et garderies d'enfants – PRESTATIONS DE GARDERIE PERISCOLAIRE ET D’ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DE LA COMMUNE
OJ S 158/2024 14/08/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sainte Luce (972)
Adresse électronique: sainteluce@orange.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE GARDERIE PERISCOLAIRE ET D’ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DE LA COMMUNE
Description: PRESTATIONS DE GARDERIE PERISCOLAIRE ET D'ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DE LA COMMUNE
Identifiant de la procédure: bd775a5b-aa22-4be8-ac6f-0f02a05e9685
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE GARDERIE PERISCOLAIRE ET D'ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DE LA COMMUNE
Description: PRESTATIONS DE GARDERIE PERISCOLAIRE ET D'ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DE LA COMMUNE
Identifiant interne: Garderie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE-LUCE
Code postal: 97228
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 40%
Critère: 
Type: Qualité
Description: mémoire technique décrivant les modalités détaillées de mise en œuvre des prestations 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Sainte Luce (972)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 MOIS A COMPTER DE LA TRANSMISSION DU MARCHE AU CONTRÔLE DE LEGALITE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sainte Luce (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Sainte Luce (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui signe le contrat: Ville de Sainte Luce (972)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 510 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ASSOCIATION ALLIANCE SOCIALE
Offre: 
Identifiant de l’offre: ASSOCIATION ALLIANCE SOCIALE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 510 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024/DG/FCS/01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Sainte Luce (972)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sainte Luce (972)
Numéro d’enregistrement: 21997222700011
Adresse postale: Rue Schoelcher
Ville: Sainte-Luce
Code postal: 97228
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: sainteluce@orange.fr
Téléphone: +33 596625001
Télécopieur: +33 596623015
Adresse internet: https://www.sainteluce.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sainteluce.fr
Profil de l’acheteur: https://www.sainteluce.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 Rue du citronnier Plateau Fofo CSE 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 059671666
Adresse internet: https://martinique.tribunal-administratif.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://martinique.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASSOCIATION ALLIANCE SOCIALE
Numéro d’enregistrement: 43857706600022
Adresse postale: LCR RESIDENCE GAIAC
Ville: LE MARIN
Code postal: 97290
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: jmichelmongis@hotmail.com
Téléphone: +33 596747658
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7e62416-1243-41a8-a33b-b0bc824bcc72  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2024 08:16:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 489076-2024
Numéro de publication au JO S: 158/2024
Date de publication: 14/08/2024