2023-OJS154-489106-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: syage

Numéro national d'identification: 25910085700038

Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel

Ville: Montgeron

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91230

Pays: France

Courriel: service.marches@syage.org

Téléphone: +33 169837200

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.syage.org

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: assainissement et gestion des eaux

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

divers travaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales

Numéro de référence: 23tsya02

II.1.2.

Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

les interventions porteront sur la réalisation de divers travaux d'assainissement en tranchée sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales pour la réparation, le remplacement, et l'extension des canalisations et ouvrages annexes à l'exception des bassins paysagers, des postes de pompage eaux usées et eaux pluviales, des bassins télégérés, et des dépollueurs.Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques décrits ci-après traités à prix unitaires en accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 40 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

communes de Valenton, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vigneux-Sur-Seine

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

divers travaux d'assainissement sur les communes précitées.Ce lot est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 3 500 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

a titre informatif, le nombre d'opérations exécutées sur le marché précédent et le bilan financier pour ce lot no1 sont les suivants :2019/2020 = 13 opérations : 1 881 692 euro(s) Ht2020/2021 = 8 opérations : 819 500 euro(s) Ht2021/2022 = 11 opérations : 910 717 euro(s) Ht2022/2023 = 11 opérations (en cours) : 1 275 375 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

communes de, Draveil, Montgeron, Crosne, Yerres, Brunoy

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

divers travaux d'assainissement sur les communes précitées.Ce lot est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 3 500 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

a titre informatif, le nombre d'opérations exécutées sur le marché précédent et le bilan financier pour ce lot no2 sont les suivants :2019/2020 = 13 opérations : 2 275 725 euro(s) Ht2020/2021 = 7 opérations : 1 917 683 euro(s) Ht2021/2022 = 4 opérations : 2 325 083 euro(s) Ht2022/2023 = 21 opérations (en cours) : 1 477 525 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

communes de, Boussy-Saint-Antoine, Mandres-Les-Roses, Marolles-En-Brie, Périgny-Sur-Yerres, Santeny, Varennes-Jarcy, Villecresnes, Epinay-Sous-Sénart, Quincy-Sous-Sénart

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

divers travaux d'assainissement sur les communes précitées.Ce lot est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 3 000 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

a titre informatif, le nombre d'opérations exécutées sur le marché précédent et le bilan financier pour ce lot no3 sont les suivants :2019/2020 = 7 opérations : 317 108 euro(s) Ht2020/2021 = 7 opérations : 1 015 758 euro(s) Ht2021/2022 = 11 opérations : 1 006 842 euro(s) Ht2022/2023 = 7 opérations (en cours) : 1 104 583 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 080-241465

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20232329

Lot nº: 1

Intitulé:

communes de Valenton, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vigneux-Sur-Seine

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: hp Btp

Adresse postale: 665 Rue Des Voeux St Georges

Ville: Villeneuve-le-Roi

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94290

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 14 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20232330

Lot nº: 2

Intitulé:

communes de, Draveil, Montgeron, Crosne, Yerres, Brunoy

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage Genie Civil Reseaux

Adresse postale: 16 Rue Pasteur

Ville: Limeil Brevannes

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94450

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 14 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20232331

Lot nº: 3

Intitulé:

communes de, Boussy-Saint-Antoine, Mandres-Les-Roses, Marolles-En-Brie, Périgny-Sur-Yerres, Santeny, Varennes-Jarcy, Villecresnes, Epinay-Sous-Sénart, Quincy-Sous-Sénart

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage Genie Civil Reseaux

Adresse postale: 16 Rue Pasteur

Ville: Limeil Brevannes

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94450

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 12 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/08/2023