489247-2023 - RésultatsFrance-Hyères: Services de publicité et de marketing
OJ S 154/2023 11/08/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: gip Innovation e-santé Sud
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Courriel: favalet@ies-sud.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ies-sud.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement d’intérêt public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre à marchés subséquents de prestations de communication
Numéro de référence: 010.000
II.1.2.
Code CPV principal
79340000 Services de publicité et de marketing
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre a pour objet d'assurer auprès d'une partie des adhérents du Grades iess et du Grades iess lui-même pour ses besoins propres : Prestations de conseil et de stratégie Prestations graphiques Prestations de motion design Prestations audiovisuelles Prestations radio Prestations web Éditorial et relations médias Médias sociaux Evénementiel Ingénierie pédagogique Achats d'espaces publicitaires Création d'objets publicitaires Impression de documents en divers formats Dans le cadre de sa compétence de centrale d'achats, le Grades iess met à la disposition de tous les adhérents du Grades les prestations objet du présent accord-cadre, ces derniers pouvant choisir de recourir ou non à l'accord-cadre
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 220 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de conseil et de stratégie
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79340000 Services de publicité et de marketing
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
e présent marché a pour objet les prestations suivantes, pour la centrale d'achats du Grades iess : la communication institutionnelle, le branding, la marque employeur, la communication interne, le marketing produit
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations graphiques
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79822000 Services de composition
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet les prestations suivantes, pour la centrale d'achats du Grades iess : la conception et création graphique / le design, la création de supports de documentation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de motion design
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79340000 Services de publicité et de marketing
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet les prestations suivantes, pour la centrale d'achats du Grades iess : la conception de vidéo en motion design
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations audiovisuelles
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79342000 Services de marketing
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet les prestations suivantes, pour la centrale d'achats du Grades iess : la conception, le tournage et la production de vidéos (reportages, interviews, films publicitaires), la photographie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations radio
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79416000 Services de relations publiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet les prestations suivantes, pour la centrale d'achats du Grades iess : la conception, l'enregistrement et la production de spots radio ou de podcasts
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations web
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79342000 Services de marketing
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet les prestations suivantes, pour la centrale d'achats du Grades iess : la conception de sites et pages web, le web design, le référencement, l'hébergement
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
éditorial et relations médias
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79342000 Services de marketing
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet les prestations suivantes, pour la centrale d'achats du Grades iess : les relations médias, les relations publics, le contenu éditorial, la rédaction d'articles thématiques, la réalisation d'interviews, la traduction de documents
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
médias sociaux
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79342000 Services de marketing
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet les prestations suivantes, pour la centrale d'achats du Grades iess : l'animation des différents réseaux sociaux, la rédaction de publications pour les réseaux sociaux, la veille sectorielle, régionale et événementielle
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
événementiel
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79341000 Services de publicité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet les prestations suivantes, pour la centrale d'achats du Grades iess : la conception et l'organisation d'événements internes et externes (Assemblées générales, journées régionales, ...), l'organisation de la participation à des événements (salons, événements privés, ...)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ingénierie pédagogique
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80000000 Services d'enseignement et de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet les prestations suivantes, pour la centrale d'achats du Grades iess : la conception de dispositifs de formation, la réalisation de dispositifs de formation, la mise en oeuvre de dispositifs de formation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
achats d'espaces publicitaires
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79341000 Services de publicité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet les prestations suivantes, pour la centrale d'achats du Grades iess : Prestation de conseil et d'accompagnement stratégique Achat publicitaire via l'affichage et des actions de marketing direct achat publicitaire classique ou les partenariats médias achat publicitaire digital
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
impression de documents en divers formats
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet les prestations suivantes, pour la centrale d'achats du Grades iess, Ce lot est à destination exclusive des adhérents de la centrale d'achat: La réalisation des prestations demandées consiste en l'impression, le façonnage de divers documents et supports de communication (goodies) jusqu'à la livraison
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
création d'objets publicitaires
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79341000 Services de publicité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet les prestations suivantes, pour la centrale d'achats du Grades iess, Ce lot est à destination exclusive des adhérents de la centrale d'achat: formats des tirages (affiche, brochure, dépliant, dépliant à oeillet, dépliant éventail, flyer, kakémono, plan, affichettes, carte, menus, livrets, rapports, plaquette, chemise, chemise à rabat, bâche, vitrophanie, stickers, oriflamme, signalétique, panneaux, liste non exhaustive), impression : quadrichromie, voire bichromie, monochromie selon les besoins, passage 5e couleur, encres : végétales à privilégier, finitions : vernis, pelliculage ... Liste non exhaustive, façonnage : massicotage, découpe, perforation, rainage, pliage, assemblage, encartage, reliure et brochage, collage, comptage, ... Liste non exhaustive, conditionnement : le prestataire évitera, autant que possible, le sur-emballage, livraison : à l'adresse fixée par le service commanditaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 250-730993
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 1
Intitulé:
prestations de conseil et de stratégie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: stratis
Ville: La Farlede
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1 200,00 EUR / Offre la plus élevée: 3 535,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 1
Intitulé:
prestations de conseil et de stratégie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: o tempora
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1 200,00 EUR / Offre la plus élevée: 3 535,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 1
Intitulé:
prestations de conseil et de stratégie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: exprimer sextant
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1 200,00 EUR / Offre la plus élevée: 3 535,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 1
Intitulé:
prestations de conseil et de stratégie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sunmade
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1 200,00 EUR / Offre la plus élevée: 3 535,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 1
Intitulé:
prestations de conseil et de stratégie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: klarté
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1 200,00 EUR / Offre la plus élevée: 3 535,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 1
Intitulé:
prestations de conseil et de stratégie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: zimages
Ville: Niort
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1 200,00 EUR / Offre la plus élevée: 3 535,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 1
Intitulé:
prestations de conseil et de stratégie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: l'Agence Mars
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1 200,00 EUR / Offre la plus élevée: 3 535,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 2
Intitulé:
prestations graphiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 19
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: declik
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 4 050,00 EUR / Offre la plus élevée: 6 965,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 2
Intitulé:
prestations graphiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 19
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: klarté
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 4 050,00 EUR / Offre la plus élevée: 6 965,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 2
Intitulé:
prestations graphiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 19
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: o Tempora
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 4 050,00 EUR / Offre la plus élevée: 6 965,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 2
Intitulé:
prestations graphiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 19
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: stratis
Ville: La Farlède
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 4 050,00 EUR / Offre la plus élevée: 6 965,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 2
Intitulé:
prestations graphiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 19
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: zimages
Ville: Niort
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 4 050,00 EUR / Offre la plus élevée: 6 965,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 2
Intitulé:
prestations graphiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 19
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: l'Agence Mars
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 4 050,00 EUR / Offre la plus élevée: 6 965,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 2
Intitulé:
prestations graphiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 19
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sunmade
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 4 050,00 EUR / Offre la plus élevée: 6 965,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 3
Intitulé:
prestations de motion design
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pinkanova
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ Occitanie
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 7 900,00 EUR / Offre la plus élevée: 19 350,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 3
Intitulé:
prestations de motion design
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: klarté
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 7 900,00 EUR / Offre la plus élevée: 19 350,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 3
Intitulé:
prestations de motion design
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: exprimer Sextant
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 7 900,00 EUR / Offre la plus élevée: 19 350,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 3
Intitulé:
prestations de motion design
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: zimages
Ville: Niort
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 7 900,00 EUR / Offre la plus élevée: 19 350,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 3
Intitulé:
prestations de motion design
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sunmade
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 7 900,00 EUR / Offre la plus élevée: 19 350,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 3
Intitulé:
prestations de motion design
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: link
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 7 900,00 EUR / Offre la plus élevée: 19 350,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 3
Intitulé:
prestations de motion design
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dontneedroad
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 7 900,00 EUR / Offre la plus élevée: 19 350,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 4
Intitulé:
prestations audiovisuelles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: novaud
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1 950,00 EUR / Offre la plus élevée: 6 500,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 4
Intitulé:
prestations audiovisuelles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sylab films
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1 950,00 EUR / Offre la plus élevée: 6 500,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 4
Intitulé:
prestations audiovisuelles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: link
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1 950,00 EUR / Offre la plus élevée: 6 500,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 4
Intitulé:
prestations audiovisuelles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la mama studio
Ville: La Valette-du-Var
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1 950,00 EUR / Offre la plus élevée: 6 500,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 4
Intitulé:
prestations audiovisuelles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: klarté
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1 950,00 EUR / Offre la plus élevée: 6 500,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 4
Intitulé:
prestations audiovisuelles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ontneedroads
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1 950,00 EUR / Offre la plus élevée: 6 500,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 4
Intitulé:
prestations audiovisuelles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: zimages
Ville: Niort
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1 950,00 EUR / Offre la plus élevée: 6 500,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 4
Intitulé:
prestations audiovisuelles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: zimages
Ville: Niort
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1 950,00 EUR / Offre la plus élevée: 6 500,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 5
Intitulé:
prestations radio
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: link
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 300,00 EUR / Offre la plus élevée: 3 500,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 5
Intitulé:
prestations radio
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: klarté
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 300,00 EUR / Offre la plus élevée: 3 500,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 5
Intitulé:
prestations radio
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dontneedroads
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 300,00 EUR / Offre la plus élevée: 3 500,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 5
Intitulé:
prestations radio
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: exprimer Sextant
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 300,00 EUR / Offre la plus élevée: 3 500,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 6
Intitulé:
prestations web
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: stratis
Ville: La Farlede
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 2 600,00 EUR / Offre la plus élevée: 4 500,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 6
Intitulé:
prestations web
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: zimages
Ville: Niort
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 2 600,00 EUR / Offre la plus élevée: 4 500,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 6
Intitulé:
prestations web
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: trait d'union
Ville: Vendargues
Code NUTS: FRJ Occitanie
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 2 600,00 EUR / Offre la plus élevée: 4 500,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 6
Intitulé:
prestations web
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: exprimer Sextant
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 2 600,00 EUR / Offre la plus élevée: 4 500,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 6
Intitulé:
prestations web
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: up santé
Ville: Couchey
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: interlude santé
Ville: Brignais
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 2 600,00 EUR / Offre la plus élevée: 4 500,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 6
Intitulé:
prestations web
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: klarté
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 2 600,00 EUR / Offre la plus élevée: 4 500,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 6
Intitulé:
prestations web
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: agence Parteja
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 2 600,00 EUR / Offre la plus élevée: 4 500,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 7
Intitulé:
éditorial et relations médias
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: exprimer Sextant
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 2 350,00 EUR / Offre la plus élevée: 6 900,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 7
Intitulé:
éditorial et relations médias
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: trait d'union
Ville: Vendargues
Code NUTS: FRJ Occitanie
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 2 350,00 EUR / Offre la plus élevée: 6 900,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 7
Intitulé:
éditorial et relations médias
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: klarté
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 2 350,00 EUR / Offre la plus élevée: 6 900,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 7
Intitulé:
éditorial et relations médias
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: up santé
Ville: Couchey
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: interlude santé
Ville: Brignais
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 2 350,00 EUR / Offre la plus élevée: 6 900,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 8
Intitulé:
médias sociaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: maincare
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1 160,00 EUR / Offre la plus élevée: 8 800,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 8
Intitulé:
médias sociaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ma boite de com
Ville: Venelles
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1 160,00 EUR / Offre la plus élevée: 8 800,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 8
Intitulé:
médias sociaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: trait d'union
Ville: Vendargues
Code NUTS: FRJ Occitanie
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1 160,00 EUR / Offre la plus élevée: 8 800,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 8
Intitulé:
médias sociaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: klarté
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 22 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1 160,00 EUR / Offre la plus élevée: 8 800,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 8
Intitulé:
médias sociaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: up santé
Ville: Couchey
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: interlude santé
Ville: Brignais
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1 160,00 EUR / Offre la plus élevée: 8 800,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 8
Intitulé:
médias sociaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: exprimer Sextant
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1 160,00 EUR / Offre la plus élevée: 8 800,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 9
Intitulé:
événementiel
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: agora communication
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 4 920,00 EUR / Offre la plus élevée: 12 742,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 9
Intitulé:
événementiel
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: klarté
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 4 920,00 EUR / Offre la plus élevée: 12 742,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 9
Intitulé:
événementiel
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sunmade
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 4 920,00 EUR / Offre la plus élevée: 12 742,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 9
Intitulé:
événementiel
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sunmade
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 4 920,00 EUR / Offre la plus élevée: 12 742,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 9
Intitulé:
événementiel
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: up santé
Ville: Couchey
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: interlude santé
Ville: Brignais
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 4 920,00 EUR / Offre la plus élevée: 12 742,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 9
Intitulé:
événementiel
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: trait d'union
Ville: Vendargues
Code NUTS: FRJ Occitanie
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 4 920,00 EUR / Offre la plus élevée: 12 742,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 9
Intitulé:
événementiel
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: exprimer sextant
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 4 920,00 EUR / Offre la plus élevée: 12 742,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 10
Intitulé:
ingénierie pédagogique
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 11
Intitulé:
achats d'espaces publicitaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: media buy Marseill
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 300,00 EUR / Offre la plus élevée: 4 500,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 11
Intitulé:
achats d'espaces publicitaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: havas Media
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 300,00 EUR / Offre la plus élevée: 4 500,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 11
Intitulé:
achats d'espaces publicitaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: agence Link
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 300,00 EUR / Offre la plus élevée: 4 500,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 11
Intitulé:
achats d'espaces publicitaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: agora communication
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 300,00 EUR / Offre la plus élevée: 4 500,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 11
Intitulé:
achats d'espaces publicitaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: klarté
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 300,00 EUR / Offre la plus élevée: 4 500,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 11
Intitulé:
achats d'espaces publicitaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: trait d'union
Ville: Vendargues
Code NUTS: FRJ Occitanie
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 300,00 EUR / Offre la plus élevée: 4 500,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 11
Intitulé:
achats d'espaces publicitaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: exprimer Sextant
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 300,00 EUR / Offre la plus élevée: 4 500,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 12
Intitulé:
impression de documents en divers formats
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: prologo
Ville: Lançon-de-Provence
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000,00 EUR
Offre la plus basse: 2 647,00 EUR / Offre la plus élevée: 2 647,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 010.000
Lot nº: 13
Intitulé:
création d'objets publicitaire
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Ville: Toulon
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
Un recours en référé contractuel peut-être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnée à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) ;
Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE, 23 décembre 2016, no392815), dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet acte ;
Recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/08/2023