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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Deux-Sèvres (79)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de restructuration du collège Philippe de Commynes à Niort - Relance des lots 2, 3 et 15
Description: Travaux de restructuration du collège Philippe de Commynes à Niort - Relance des lots 2, 3 et 15
Identifiant de la procédure: c43effa7-a4d2-4c9f-890a-e863b53e6e74
Identifiant interne: DB-2023-117
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Philippe de Commynes 10 rue Massujat
Ville: 79000
Code postal: NIORT
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 015 448,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Démolition
Description: Démolition
Identifiant interne: DB-2023-117 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Philippe de Commynes 10 rue Massujat
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 145,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Charte chantier propre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 05 49 60 79 19 Site : www.telerecours.fr Obtenir des renseignements sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 05 49 60 79 19 Site : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: Département des Deux-Sèvres (79)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gros oeuvre
Description: Gros oeuvre
Identifiant interne: DB-2023-117 - LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Philippe de Commynes 10 rue Massujat
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 289 505,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Charte chantier propre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 05 49 60 79 19 Site : www.telerecours.fr Obtenir des renseignements sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 05 49 60 79 19 Site : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: Département des Deux-Sèvres (79)
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Chauffage, ventilation, plomberie
Description: Chauffage, ventilation, plomberie
Identifiant interne: DB-2023-117 - LOT 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Philippe de Commynes 10 rue Massujat
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 798,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Charte chantier propre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 05 49 60 79 19 Site : www.telerecours.fr Obtenir des renseignements sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 05 49 60 79 19 Site : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: Département des Deux-Sèvres (79)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 735 631,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS EBM
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL EBM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 136 230,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M24075
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 19/04/2024
Organisation qui signe le contrat: Département des Deux-Sèvres (79)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS Société de Conseils Etudes et Réalisations - SCER
Offre:
Identifiant de l’offre: SCER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 109 401,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M24091
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 14/05/2024
Organisation qui signe le contrat: Département des Deux-Sèvres (79)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL AZAY CHAUFFAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: AZAY CHAUFFAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 1 490 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M24076
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 19/04/2024
Organisation qui signe le contrat: Département des Deux-Sèvres (79)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Deux-Sèvres (79)
Numéro d’enregistrement: 22790001600352
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - CS 58880
Ville: Niort Cedex
Code postal: 79028
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 549067930
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac – CS 80541
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 054960791
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS EBM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32855803600054
Adresse postale: ZA de Belleville – Rue des Landes SAINT PIERRE MONTLIMART
Ville: MONTREVAULT SUR EVRE
Code postal: 49110
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 024175145
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL AZAY CHAUFFAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42254260500031
Adresse postale: ZA DE BEAUSSAIS RUE JACQUES CARTIER
Ville: LA CRECHE
Code postal: 79260
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 549061232
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0015
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS Société de Conseils Etudes et Réalisations - SCER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33290184200036
Adresse postale: 20 Route de Bellevue
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 549731067
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 52a2ac6e-c6e9-4ffa-973a-e0dcb8ce2d15 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2024 12:58:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 489267-2024
Numéro de publication au JO S: 158/2024
Date de publication: 14/08/2024