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489282-2021 - Mise en concurrenceFrance-Ugine: Services d'assurance dommages ou pertes
OJ S 188/2021 28/09/2021
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SEM 4 V
Nom officiel: SEM 4 V
Numéro national d'identification: 53741937600018
Adresse postale: 417 avenue Perrier de la Bâthie
Ville: Ugine
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73400
Pays: France
Courriel: jb.paturet@sem4v.fr
Téléphone: +33 479320489
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://sem4v.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-Cadre D'Assurance Dommages-Ouvrage Pour Les Besoins De La Sem4v
Numéro de référence: 2021sem4v018
II.1.2.
Code CPV principal
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Souscription de contrats d'assurance Garanties dommages ouvrage (Do) Constructeur non réalisateur (Cnr) et tous risques chantiers (Trc) pour les besoins de la Sem4v
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4.
Description des prestations
Souscription de contrats d'assurance Garanties dommages ouvrage (Do) Constructeur non réalisateur (Cnr) et tous risques chantiers (Trc) pour les besoins de la Sem4v
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Montant des primes / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
La prestation est réservée à une profession déterminée
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2021 Heure locale: 12:00
Date: 15/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2021 Heure locale: 14:00
Date: 16/11/2021 Heure locale: 14:00
Lieu:
Ugine
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Albertville
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Albertville
Adresse postale: 5 avenue des Chasseurs Alpins CS 10125
Ville: ALBERTVILLE
Code postal: 73208
Pays: France
Téléphone: +33 479324314
Fax: +33 479320329
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/09/2021
23/09/2021